DE LA VENTE ET DE L'ORDRE DU PRIX DES IMMEUBLES

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conséquence , et si les deniers qu'il a touchés dans la distribution mobilière excédaient le dividende qu'aurait dû y obtenir la partie de sa créance qui n'a pas été payée par le moyen de Tordre, l'excédant de cette partie lui serait retenu pour être versé, comme on l'a vu, dans la masse chirographaire.

Des exemples rendront cette théorie plus sensible.

Le montant des sommes dues est de 600,000 fr., savoir, à cinq hypothécaires, ainsi qu'il suit ;

A Pierre 130,000 fr.

A Paul 80,000.

A Jacques. . . . 60,000. J 550,000 fr.

A Jean 20,000.

A René 40,000.

Etendettes chirographaires, à. . 250,000 fr Total pareil 600,000 fr.

Première hypothèse. Les immeubles étant vendus 310,000 francs, avant que le mobilier ait pu être entièrement réalisé, l'ordre du prix en provenant , que nous supposerons réduit , par le prélèvement des frais, à 500,000 francs net , se fait avant que la contribution du mobilier ait pu avoir lieu.

Les trois premiers hypothécaires sont payés en entier; le quatrième ne reçoit que i 0,000 fr. sur sa créance; le dernier ne reçoit rien.

Le mobilier est vendu , tous frais déduits , 150,000 francs.

On n'appelle et on ne comprend point, dans la contribution mobilière, les créanciers hypothécaires qui ont été colloques en entier. Jean, qui n'a reçu que 10,000 francs , c'est-à-dire moitié de sa créance , y sera compris comme créancier de 10,000 francs. René , qui n'a point été colloque , y sera compris pour la totalité des 40,000 francs qui lui sont dus. Les créances chirographaires s'élevant à 230,000 francs , y seront comprises dans la même proportion ; et comme le total de ce qui est à distribuer est supposé, tous frais prélevés, être de 130,000 francs , moitié des 500,000 francs à quoi se montent les créances

à payer , chacun recevra 50 pour cent de ce dont il sera créancier.

Seconde hypothèse. Les deniers mobiliers sont distribués avant le prix des immeubles.

Les créanciers hypothécaires ayant tous, comme on l'a vu n» 1262, droit d'y prendre part , et n'ayant encore rien touché sur leurs créances, viendront pour la totalité de ce qui com. bob. leur est dû concurremment, au marc le franc, sur la masse mobilière.

La masse des créanciers venant à la contribution, sera de 600,000 fr,, laquelle somme est quadruple du montant de l'actif mobilier que nous avons supposé être de 130,000 fr. Chaque créancier recevra donc un quart de ce qui lui est dû.

Ainsi, les hypothécaires recevront, savoir :

Pierre 37,500 fr.

Paul 20,000.

Jacques 15,000.

Jean 5,000.

René 10,000.

Et les chirographaires recevront 62,500.

Total 1 50,000 fr.

On voit que, dans cette seconde hypothèse, les créanciers chirographaires n'ont que le quart de leurs créances , au lieu de la moitié qu'ils recevraient dans la première.

Cette injustice sera réparée lorsque les immeubles auront été vendus , et que l'ordre en aura été fait. Au lieu de colloquer les créanciers hypothécaires , seulement pour ce qui leur reste dû , on les colloquera comme s'ils n'avaient rien touché, c'est-à-dire, Pierre, pour 1 30,000 francs ; Paul, pour 80,000 francs ; et ainsi de suite. Il s'ensuivra que les trois premiers toucheront la totalité de leurs créances, encore que déjà la contribution mobilière leur en eût remboursé le quart. Mais comme cela n'est pas juste , à l'époque où la caisse de la faillite acquittera les bordereaux de collocation délivrés à leur profit , on leur fera déduction du quart qu'ils ont perçu dans la contribution mobilière ; et ces sommes seront reversées dans la masse chirographaire, pom