‹ Cours de droit commercial (volume 3)Chapitre 97 sur 334 · M G PART. VI. TIT. I · texte numérisé non relu

M G PART. VI. TIT. I

être la malière d'une nouvelle contribution.

Le qualricnie créancier liypolliécairc ayant touché seulement la moitié de sa créance dans Tordre , reste cliirographaire pour Tautre moitié ; ce n'est que pour cette moitié qu'il aurait dû figurer dans la contribution mobilière. On a vu , néanmoins , qu'il y a pris part pour la totalité, etqu'ilareçu le quart de20, 000 fr., au lieu du quart de 10,000 fr.; la retenue de 2,500 francs lui sera donc faite sur son bordereau.

Quant au dernier créancier hypothécaire, puisqu'il n'a rien louché dans l'ordre , il reste t.coH. 5SC. purement cliirographaire pour la totalité.

Les sommes entrées dans la masse chirographaire, par retenue sur les hypothécaires, comme il vient d'être dit , seront distribuées ; et par ce moyen , le résultat de la seconde opération se trouvera semblable à celui de la première.

Page 1