DE LA CLÔTURE DE LA FAILLITE

-1266. L'objet de toutes les opérations ex- ''iliquées dans le chapitre précédent, a été de conduire à fin la liquidation de la faillite ; de réaliser tout l'actif du débiteur, et de l'employer à payer les créanciers, soit en totalité, lorsque des privilèges ou des hypothèques leur en assuraient le droit , soit parliellenient et par des dividendes proportionnés à leurs créances. Il en résulte évidemment une clôture de la faillite dont nous traiterons dans la première section.

On peut demander si des créanciers pourraient , avant d'arriver à ce terme régulier et ordinaire des opérations , transiger avec le failli , et lui remettre la disposition de l'actif, en se contentant de payements partiels , ou en lui accordant du temps. iNous croyons utile d'examiner cette question dans une seconde ?eclion.