partie essentielle. créancier qui aurait pris le droit de cet auteur

Mais il est nécessaire que l'agriculture soit en payement. Encore moins serait-elle susla véritable profession de celui qui prétend ceplible d'être invoquée par le journaliste , ainsi n'avoir pas fait un acte de commerce, qui ne rendant compte que d'événements ou S'il paraissait , par des circonstances , plus d'objets , en quelque sorte du domaine corafaciles à apprécier qu'à définir, que l'acheteur mun , ne peut pas être assimilé à celui qui spéculait sur ces animaux , pour les revendre compose un ouvrage vraiment littéraire, quoiaprès les avoir fait engraisser, il aurait fait , que périodique ; car il serait équitable de en les achetant , un acte de commerce. considérer ce dernier comme un auteur qui

C'est en appliquant les mêmes principes publie lui-même son ouvrage,

qu'on pourrait juger qu'un fermier qui, outre L'artiste peintre qui achète des couleurs ,

le produit de ses récoltes, achète des grains des toiles, des cadres, qu'il revend ensuite

et d'autres fruits de cette espèce, pour les re- convertis en tableaux, ne fait point acte de

vendre avec ce qu'il recueille (i) ; qu'un meu- commerce pour cet achat, quoique le peintre

nier qui , au lieu de se borner à convertir en en bâtiments fasse un acte de commerce en

farine le blé qui lui est confié , en achète et pareille circonstance ; et la même raison servi-

vend la farine ainsi produite , font , sous ce rait à distinguer entre le sculpteur qui com-

rapport particulier, des actes de commerce (2); pose des statues, et celui qui travaille le marbre

que celui qui achète d'un propriétaire le droit pour en faire des tables , des chambranles ou

d'extraire du minerai dans le fonds de ce der- autres objets d'architecture,

nier , pour l'appliquer aux besoins de son Un instituteur , en achetant des marchan-

usine, ou pour le revendre à des propriélai- disesoudenréespour les besoins de sa pension,

res d'usines , fait un acte de commerce (5). ne fait pas un acte de commerce, parce que la

(1 ) Cassation , 5 floréal an vi. (5) Rejet , 15 décembre 1835. (2)Rejot, 20 janvier 1818.

C^3 3 cl *

DES ACHATS ET VENTES. )?. 1. Ain. 111. U

nourrilurc de 8C8 élèves n'est qu'accessoire même molli, nous serions porté à considérer

de l'inslruction et de Téducalion qu'il leur comme actes de commerce les achats de ma-

donnc (i) . Mais celui qui-recoit des personnes, lières t'I droj^ues faits par les pharmaciens pour

au mois età Tannée, dans le hul uniqui;, ou du les débiter dans leurs oflicincs, encore hicu

moins piincipal, de les nourrir ou loger ; le que, d'ajuès la loi du 1 1 avril 180ô(:21 gornii-

rcslaurateur, raubcrgiste, le caharetier, l'ont nal an xi), rexercice de la pharmacie ne soit

des actes de commerce dans Tachât des vivres pas libre, et que des autorisations soient néces-

ou denrées nécessaires à Texercicc de leurs saires. juétiers (2).