I. FORMES DE I/ENDOSSEMENT REGULIER. ^A

il emploie , au lieu d'une date par jour, mois turc, ne pourraient en faire prononcer la nul-

etan, la formule ut relro , ul supra , ou loule lilé (♦) : c'est la conséquence des principes

autre qui se réfère à la lettre de change, il (pie nous avons donnés n° 244. Néanmoins,

nous semblerait d'une rigueur extrême de celte faculté que rinlérét du commerce a dû

refuser à son endossement la qualité d'endos- faire adinellre, ne peut être un moyen de

sèment régulier, si d'ailleurs cet endossement fraude. S'il était reconnu (jue celui qui a rem-

énonce la valeur reçue. Car la lettre et l'en- pli l'endossement à son profit, n'y avait aucun

dussement ne sont qu'une seule et même droit, il devrait être poursuivi et puni comme f*^- ♦«»•

chose : l'une et l'autre émanent de l'auteur l'est celui qui a abusé d'un blanc seing ; et

de la lettre et se complètent respective- par conséquent, s'il était encore porteur de

ment (i). l'efl'et, le refus de payement lui serait valable

L'endossement doit encore exprimer la ment fait par le débiteur qui aurait intérêt à

valeur fournie, renonciation du nom de celui le repousser, soit parce que lui-même aurait

au profil de qui il est fait, et la déclaration des exceptions à opposer au véritable pro-

qu'il est à l'ordre de cette personne. Ces con- priétaire injuslcmenl dépouillé, soit parce

dilions sont aussi requises pour la validité des qu'il aurait , enlrc les mains, une opposition

lettres de change. Elles s'expliquent les unes de la part de celui-ci, fondée sur l'abus de

par les autres (2) ; les développements que confiance dont il se rendrait plaignant, nous avons donnés n<*^ 559 et 540 , sont De même, dans rinlérét dos tiers, la fiction

entièrement applicables ici. Il est évident (jue ne doit pas aller plus loin que la vérité. Le

ces énonciations ne pourraient être suppléées porteur, en recevant la lettre avec une signa-

par une simple formule de relation ,que dans le lure en blanc, est présumé, sans doute, avoir

cas où, selon nous, la date pourrait l'être, au reçu l'autorisation de faire ce que le signataire

moyen d'un endossement fait par celui qui a aurait dû et i)u faire. Celui-ci serait donc

créé une lettre de change à son ordre propre. admis à prouver, contre la personne à qui il a

remis la lettre revêtue d'une simple signature, 54G. Ce que nous venons de dire suffit pour qu'elle en a abusé. Le débiteur de la leiire qui faire connaître qu'une simple signature ne se serait libéré entre les mains de la personne suffit pas pour transférer la propriété d'une par qui l'endossement imparfait avait été lettre de change (3) ; car un tel endossement donné, i)ourrait prouver que cet endossement ne réunirait pas les énonciations dont nous n'a été régularisé qu'après coup , et dans la venons d'établir la nécessité. vue de léser ses inléiêts (o). Si l'endosseur ^lais il n'importe de quelle main l'endosse- tombait en faillite avant que l'endossement ment soit rempli , quand même il le serait de fût régularisé , le porteur ne pourrait plus en la main de la personne au profit de qui il est réparer le vice, parce que la faillite aurait fait; la signature du cédant n'ayant pas besoin frappé le signataire d'une incapacité absolue d'être accompagnée d'une approbation écrite de faire une transaction quelconque. Ce qu'il ro*. r.n. de sa main, comme on l'a vu n** 545. La n'est plus capable de faire, le porteur, qui ne *" ''*' preuve acquise, l'aveu même du porteur, que saurait en cela être réputé que son mandala lettre n'est sortie des mains de l'endosseur taire, ne le peut plus aussi ; et par conséquent, qu'avec une simple signature , sans autre ceux à qui rimperfection de cet endossement énonciation, et que lui-même a ajouté, depuis, aurait pu donner (piebpies droits pour rcvenun transport régulier au-dessus de cette signa- dicjuer la lettre, sont fondés à les exercer,

(1) Rejet, 2 prairial an xiii. Mais doux Cassations (3) Cassation, 18 mai 18 lô. Rejel, 11 juillet 1850. des 25 juin 1817, et 14 nov. 18-21, sont contraires. (A) Rejel, 25 novcm!)re 1807. Rejet, t'4 avril 1827.

(2) Cassation, 24 juin 1812. (5) Rejet, 21 avril 1820.

PARDESSUS. — T. I. iô