COMMENT L'ACCEPTATION DOIT ÊTRE DONNEE

|)ui leur à prendic ses fuiids dans un lieu où j)Oiil-êlnî ils ne lui bonl pas nécessaires, tandis qu'il a voulu les avoir dans le lieu (jue déterminait la convention.

57 1 . Si toutefois le porteur se contentait de racccptalion; avec les indications ou changepar le porteur. Il en esldc niéme de l'accepta- nienlsdonlnousvenonsdepailer, ou si, n'a}ant lion ([ui changerait le lerine de réchéancc, le pas l'ait le protêt dont il sera parlé n" 581, il mode, le lieu de payement, énoncés dans la était censé y avoir consenti, il ne pourrait lettre de change. En un mol , la règle est que demander à Taccepteur rien de plus que ce le porteur ait droit d'exiger rexéculion pure et (pie celui-ci a pronn's; il ne serait pas l'onde à sinjple de Tobligalion exprimée dans la lettre, prétendre, à Tépoque du payement, (ju'il doit Des conditions ou restrictions qu'on prélen- être l'ail suivant les indications écrites par le

de conditions , de circonstances ou d'obligations corrélatives, qui ne seraient point insérées dans la lettre. Ainsi , l'acceplalion l'aile sous la condition que le tireur fera provision avant l'échéance , ou pour valoir , si déjà le tiré n'a pas accepté un premier cxem|)Iaire , ou sous toute autre condition, pourrait être refusée

drait avoir été consenties par le preneur , ne seraient d'aucune considération, quelque certaine que fût la date de l'acte qui les contiendrait ; parce (|ue nous avons vu précédemment qu'on ne pouvait opposer au tiers porteur, rien de ce que les précédents possesseurs de la lettre auraient consenti , si celte même lettre ne le constatait pas.

Ineur et que les modifications ou conditions insérées dans l'acceplalion doivent être réputées non écrites.

11 faut aussi en conclure que le porteur qui aurait refusé l'acceptation ainsi modiliée, ne imurrait plus, dans la suite, déclarer qu'il veut bien y consentir , et la réclamer telle qu'elle avait été originairement offerte. Le tiré lui

Ainsi, dans la rigueur du droit, l'accepteur répondrait que le refus de ses offres l'a dégagé

ne pourrait, sans ragrémenl du porteur, insérer dans son acceptation, qu'au besoin il faudra se présenter pour le payement chez une autre personne que celle qu'il indicjue, dans le cas où la lettre est payable audonncile d'un tiers. A la vérité, le refus d'une indication qui n'exposerait le porteur à aucun déplacement , ne serait qu'une pure chicane , et si , sans autre motif, il exerçait les recours qu'aulorisc le défautd'acceplation, les tribunaux ne devraient pas hésiter à le condamner aux dépens do rincident occasionné par son refus.

Mais il est évident que si l'accepleur indiquait, pour lieu du payement, une autre ville, sans que le texte de la letti-e l'y autorisât , le lettre de change payable à l'ordre de Jean ;

de ce (prelles auraient eu d'obligatoire si elles avaient été accueillies.

572. Le principe que racccptalion ne peut contenir aucune clause qui restreigne les droits du porteur, doit être sainement entendu, lorsqu'ils'agil de considérer ces restrictions comme un refus qui donnerait lieu au recours du porteur contre le tireur et les endosseurs. Si celle restriciion était fondée sur des prétentions particulières que le tiré élèverait contre le porleur, ce serait à celui-ci de s'en défendre, s'il ne voulait pas les consentir. On peut en donner un exemple. Pierre tire, sur Paul, une

porteur ne serait pas tenu de s'en contenter. D'un côté, ce serait changer toutes les bases et les conditions de la négociation; celui qui lire une lettre de change de Paris sur Marseille, ayant eu en vue les variations du change de l'une

celui-ci se présente pour la faire accepter : Paul ne nie pas avoir les fonds nécessaires, mais il est, ou il se dit créancier de Jean, et sur sa lettre , il écrit ces mots , acccplc pour payer à moi-même , ce qui annonce l'intention

sur l'autre ville, et couipté qu'en cas de non qu'il a de compenser le montant de la lettre payement le rechange serait calculé de la tirée sur lui, avec ce que lui doit le porleur même manière. De l'autre, ce serait forcer le qui requiert l'acceptation ; ou bien, il refuse

PAUT. m. TIT. 11. CIIAP. IV. SFilT. IV.