partie des travaux qu il a lui-même promis, . , , ■ c

*^ , ^ . . * . et de leurs commis, facteurs ou serviteurs.

et de lui faire les fournitures dont il a besoin

pouralteindre cebut(i). ^8- î^cs commerçants dont les affaires ont

On voit, par ce que nous venons de dire, à quelque étendue éprouvent le besoin de con-

combien plus forte raison des entreprises de fier certaines opérations actives de surveillance

balayage des rues d'une ville , de curage ou ou de cabinet à des préposés dont les noms

entrelien de canaux, égouts, etc., peuvent être varient suivant l'usage des lieux.

assimilés aux actes de commerce. On donne assez généralement le nom de facteur à celui qui a reçu d'un manufacturier ou

§ m. - Des engagements respectifs des ouvriers et ^^ propriétaire d'un établissement commer-

des chefs de manufactures, fabriques ou ateliers. .,.,•• i i • w ^

cial, lautorisation de le remplacer. Le nom de

57. D'après ce que nous avons dit n^^ o5 et commis désigne plus particulièrement ceux qui

55, on ne peut considérer comme acte de sa n'ont qu'une portion de travail et une confiance

nature commercial , ni appeler entreprise de plus limitée, dans une maison ou un établisse-

ma7iufaclure , le simple louage de travail ou ment que le maître dirige habituellement seul,

d'adresse qu'un ouvrier fait au fabricant ou au par le mot serviteurs, on entend les personnes

chefd'ateher chez qui il travaille. Cet ouvrier, ^ gages, préposées à une certaine espèce de

tout en coopérant à la spéculation de l'entre- service commercial, plus corporel qu'inlellec-

preneur de manufacture, n'est pas, à propre- tuel.

ment parler, lui-même un entrepreneur; non- n importe peu que ces commis ou autres seulement il opère sur les matériaux d'autrui, serviteurs soient , ou non, commensaux de en ne donnant que le travail de ses bras, mais celui pour qui ils travaillent, que leur occupail n'a pas môme l'établissement indépendant où lion soit intérieure ou extérieure. Il suffît, il exerce ainsi son industrie, pour ne pas les confondre avec les commis- Ci) Rejet 25 août 1820. sionnaires et les courtiers, dont nous parlerons