DU PAYEMENT HE LA LETTRE DE CHANGE

rcnibourscmcnt. Il ne lui rcslc, en ce cas, soii, d'une lollrc de change, veut en exiger le

qu'un recours contre Taulcurde la négociation payement , n'a pas seulement à veiller à son

frauduleuse. intérêt ; mais encore, s'il veut, en cas de non

satisl'aclion, recourir contre les endosseurs et

400. Soit que la lettre de change ait été ac- les autres garants, il ne doit rien faire qui

rcplée ou non, soit que la provision ail clé ou change leur position.

n\iit pas clé faite, le porteur doit se présenter. De même, celui qui payerait avant l'échéance

pour requérir le payement, à la p(M'sonne sur courrait les ris(iuc8 do Tinvalidilé du paye-.o«. en.

qui celte lettre est tirée, quand même, à son menl, si quehiue opposition fondée allait être '** '"•

refus, un tiers aurait accepté par intervention, fidie entre ses mains. Le débiteur qui voudrait

comme lia été dit n° 584, parce que si le tiré, retirer une lettre de change de la circulation,

H. mieux avisé, voulait payer, il devrait être pré- avant le terme d'échéance, n'aurait donc d'au-

J; fcré à tous autres. A plus forte raison, il ne tre moyen que de se la faire céder par voie

♦• peut commencer par s'adresser aux autres d'endossement , comme nous l'avons déjà dit

signataires de la lettre. Leur obligation , n" 257.

comme on Ta vu n" 382, n'est que de payera A l'égard des précautions que doit prendre,

II. défaut du tiré : il faut donc que le refus de ce pour se libérervalablement, celui à qui le paye-

^" dernier soit constaté. ment d'une lettre de change est demandé à

Ce n'est pas , toutefois , que le tiré soit la l'échéance , elles consistent à ne payer (pi'au

seule personne par qui le payement puisse être véritable propriétaire de la lellre, ou au repré-

fail valablement. Tous ceux que leur signature sentant de ce propriétaire. Sans doute , il ne

comme tireurs, endosseurs, acce[)teurspar in- peut être astreint à l'obligation de s'assurer si

0. tervention, donneurs d'aval, obligea la garan- tous les endossements qui, depuis la formation

lie, suivant ce que nous avons dit dans les de la lettre de change, jusqu'à celui (ju'invoque

chapitres précédents, peuvent aussi faire le le porteur , en ont opéré la négociation, sont

])aycment. Mais ils doivent attendre que le refus véritables. 11 y aurait une inq>ossibilitc absolue

du lire ail été constaté , et souvent uiême ils pour lui d'obtenir cette connaissance, et s'il

ne s'y décident qu'après qu'il leur a été notifié. était autorisé à en exiger la vérification en justice, le payement serait entravé de la manière

40L Celui qui paye ne peut contraindre le la plus funeste pour le commerce. 11 doit être

porteur à recevoir d'autre espèce de monnaie sûr de la vérité de la signature du tireur; car

(jue celle que la lettre indique ; à cet égard, on nous verrons plus bas , que toute imprudence

doit se référer à ce qui a clé diln"^20ietsuiv. de sa pan, à ce sujet, lui serait nuisible. 11 doit

Il doit aussi, dans son propre intérêt, prendre vérilier si les négociations, par des endosse-

diverses précautions , que nous croyons utile menlsrégnliers, ou par desendossemenlscon-

de rappeler. sliluant procuralion, se suivent sans lacune :

Nous avons dit, n"-' 185 cl 199, qu'en gêné- c'est un fail dont il peut s'assurer par l'inspec-

H. rai le créancier d'une dette commerciale ne lion ; et tant qu'on n'exige pas qu'il s'assure si

,j pouvait ni en exiger le payement, ni être cou- la signature de chacun de ces endossements est

^■■>i traint de le recevoir avant l'échéance, ni à en vraie ce n'est pas lui demander une chose

10. prolonger le terme, ^ous avons donne 11*^=^ 55G injuste ou impossible que de l'astreindre à

et 558, des notions suUisanles pour faire cou- s'assurer si, dans la série des endossements, il

naître quel est exaclemenl le jour d'échéance n'existe pas quelque lacune propre à faire con-

d'une lellre de change. Ces principes doivent naiire qu'une personne qui n'avait, en sa faveur,

s'exécuter avec d'autant plus de sévérité , (pie aucun endossement régulier, ou irrégulier, a

celui qui, étant porteur à quelque litre que ce dispose de la lettre de change.

PAirr. m. ht. ii. ciïap. vil sixt. h.

COM. C. II

I5ti 1C8.