DES LETTRES DE CII\NGE PEIUMJES OU 1^:GARI^:ES

on pourrait, par les recours successifs des Lorsque le porteur ne lient pas la lettre

endosseurs, (iLMuander à chacun, qu'il justifie immédiatement du tireur , et qu'elle a été

de rideiilité de son endosseur et de sa pro- néi^ociée, il doit s'adresser au dernier endos-

j)riété. Nous développerons ces consé(pience8 seur qui lui a passé Tordre; celui-ci est tenu,

(M) parlant du (aux commis dans les lettres de sur cette réquisition , de lui prêter son nom

change. cl ses soins pour agir envers son propre endos-

Lorsque , dans ces circonstances , le paye- seur , et ainsi en remontant jusqu'au tireur,

monl est deniiindé au tiré , il fanl dislinguer, Ces personnes ne peuvent reluser leurs

ainsi (|u'il a élé dit n° Ô90 , si , ou non , l'un noms, sous prélcMe (pie le réclamant n'a pas

des exemplaires de la lettre avait élé revêtu lait , contre elles , les diligences dont nous

de l'acceptation. S'il n'y a pas eu d'acccpta- parlerons au chapitre suivant, et (ju'il est

lion donnée, il est indilVérent que ce soit sur déchu ; car le recouvrement d'un exem|)laire

un second ou sur un troisième que le payement peut avoir pour résultat de meltre h; deman-

*■• "• soit fait. Les diverses copies élanl send)lal)les, deur à même d'agir contre les obligés au prolit

lorsqu'une d'ellesse trouve revêtue d un acquit, desquels la déchéance n est pas encore encou-

ce payement annule relTet des autres. Si un rue. Tous les frais et déboursés que nécessite

exemplaire avait été accepté , comme le tiré cette opération , sont supportés par celui qui

ne serait pas libéré à l'égard du tiers porteur réclame un nouvel exemplaire ; mais il est

de l'acceptation , il peut refuser de payera évident que l'endosseur qui refuserait de rcm-

celui (pii lui jjrésenle un exemplaire non plir les obligations que nous venons irindiijuer,

accepté; ce dernier doit alors s'adresser au serait passible de tous les frais, et même des

tribunal, qui entend les parties, prend les faux frais qui pourraient être faits par toutes

précautions qu'il croit convenables , et n'ac- les parties, depuis son refus. L'usage déter-

corde la permission d'exiger le payement sur mine de (pielle manière doivent être consta-

f^" un exemplaire non accepté, qu'à charge de tées les demandes qu'il faut l'aire à ces divers

donner caution , ou de déposer une somme signataires. La nature des choses ne permet

suffîsanle, si cette sûreté est exigée par la j)as qu'elles soient faites autrement que par