‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 182 sur 224 · I7CB · texte numérisé non relu

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rm l^ART. Ilï. TIT. V. CÎIAP. lî.

nous verrons, on Imitant tics faillitos, le |)rivi- nous avons vu n'' i 85, que le prêteur n'est pas

loge qui en résulte à son profil contre les autres admissible, lors même que l'obligation ne fixe

créanciers. point la date du remboursement, à réclamer

son payement quand il le juge à propos. Le

515. Si le dépôt avait causé une perte par- dépôt irréguiicr tenant toujours de la nature

liculiére au dépositaire, par exemple, si faute du dépôt ordinaire , la somme confiée doii

par Texpéditeur de déclarer la nature et même être rendue aussitôt qu elle est demandée. Le

la qualité particulière de certaines composi- dépositaire, quoique autorisé à s'en servir, csl

lions peu connues, l'humidité, le voisinage donc obligé de prendre des mesures poui

d'objets susceptibles de fermentation, la clia- satisfaire à la première réquisition, à moin.'

leur , avaient fait prendre le feu aux choses qu'un terme pour la restitution ne soit con

déposées, et causé quelque dommage au dépo- venu, ou même qu'il ne soit établi par l'usage,

sitaire, soit dans ses propriétés, soit dans celles Voilà pourquoi il est de l'essence de ce contrai

de tiers, dont il serait aussi dépositaire; si un que le dépositaire ne paye pas d'intérêts ; s'i

cheval ou d'autres animaux infectaient les en payait, ce ne serait plus un dépôt, maiî

écuries et élables de la personne chez qui ils un prêt. Cela n'empêche pas, néanmoins, qu(

sont placés, et causaient des pertes, soit à elle, le dépositaire , mis en demeure de restituer ,

soit à d'autres envers qui elle serait responsa- ne soit condamné aux intérêts; mais ce seraii

ble, le déposant serait tenu de l'en indemniser, par l'application d'autres principes de droii

sans pouvoir s'excuser sur ce que lui-même que nous avons expliqués n« 189.

ignorait cet état de choses. Le dépositaire ayant le droit d'user deî

choses déposées, à la charge d'en rendre une

semblable quantité, il ne pourrait pas Si

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