CHAPITRE II. prétendre déchargé par la circonstance qu'ur

vol à force ouverte ayant été fait chez lui, \qî sommes qu'il avait reçues ont été volées. 514. Le dépôt irrégulier est un contrat par Mais si la monnaie dans laquelle le dépôt lequel une personne confie de l'argent ou une irrégulier a été effectué , venait à être abolie certaine quantité de choses fongibles , à une par l'autorité publique , comme nous l'avonf ctv. c.H. autre , avec la faculté d'en user, et consent à vu n^ 204 , il faudrait établir une distinction. 1930 1749. ^g qu'elle ne lui en fasse pas la restitution Si les fonds n'ont point été retenus par le fail identique , mais seulement celle d'une égale du dépositaire , ils doivent être considérés somme ou quantité. Les banques dont nous comme restés à la libre disposition du dépaavons parlé n*'^ 29 et suiv., en fournissent un sant, et la perte serait pour ce dernier (i). exemple. On peut encore mettre dans cette Lorsqu'au contraire le dépositaire les a coudasse la réception que fait un commission- serves , nonobstant les réquisitions du déponaire , des fonds qu'il a touchés par suite des sant , il doit supporter cette perte et rendre recouvrements dont il a été chargé. la valeur qu'avait la monnaie , soit à l'époque L'effet de cette espèce de dépôt est à peu de son premier retard , soit même à l'époque près le même que celui du prêt; cependant de l'encaissement, suivant les circonstances. il y a une différence remarquable. Le but II en est de même lorsque, par la nature de la direct, primitif et principal du prêt, étant de convention, ou par la qualité du dépositaire, rendre l'emprunteur propriétaire des sommes il est suffisamment prouvé que ce dernier a ou choses fongibles qui lui sont prêtées, et reçu et conservé les fonds dans son intérêt, de faire qu'il puisse en tirer une utilité pour ^^^ i^.j,^^ g germinal an xi. Rejet, 26 germinal laquelle il paye, presque toujours, un intérêt, an xm. Rejet, 3 mars 1806.