‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 185 sur 224 · DU LOUAGE D OUVRAGES ET D INDUSTRIR · texte numérisé non relu

DU LOUAGE D OUVRAGES ET D INDUSTRIR

517. Il existe, comme on sait, deux espèces civ. c. n. de contrats de louage : le louage des choses, et i!,85. ^^1^^- j^ travail ou de Tindustrie. Nous avons vu, n° 55, par quel motif cette seconde espèce de louage était comprise dans les actes de commerce. Elle fera Tobjet unique de ce titre. A rexception du louage des navires et des autres instruments de navigation , dont nous parlerons dans la quatrième partie , une location de choses , indépendante de services ou de travaux personnels , ne pourrait être régie que par les principes du droit civil, quand même elle interviendrait entre commerçants.

Les principaux contrats de louage sont ; les conventions d'apprentissage ; les entreprises de fabrication; le louage du travail des ouvriers ; celui des commis et autres serviteurs; ' les entreprises de transports. Quant aux conventions qui ont pour objet l'exercice de quelque talent, telles que celles qui interviendraient entre des acteurs, musiciens ou autres artistes, et les entrepreneurs de spectacles ou de fêtes, on a vu , n° 46 , qu'elles n'étaient point commerciales de la part des premiers ; et s'il était besoin, dans le cas où ces personnes agiraient contre les directeurs et entrepreneurs , qui sont classés parmi les commerçants , de chercher des règles pour décider les contestations, on les trouverait dans ce que nous dirons sur le louage de services.

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