‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 192 sur 224 · i. Par suite de ces principes, les employés · texte numérisé non relu

i. Par suite de ces principes, les employés

1781 JC38.

350 l»Aia. Jll. Tir. VI. CllAl>. V.

des commerçants sont rcsponsalilcs des torts pointcmcnts.CcpondanlJccommîsétant moins

que leur conduite, leur in)prudcnrc, négli- encore un mandataire, qu'un locateur de ses

gencc ou impérilie auraient pu causer. D'un services, le maîire ne doit pas l'indemniser des

autre côte;, ils ont droit d'exiger un salaire perles qu'il aurait essuyées dans sa gestion,

qu'on désigne, en général , sous le nom d'ap- d'une manière aussi étendue qu'un mandant

pointemenls ou gages. Lors même qu'il n'y le devrait à son mandataire : il n'est tenu de

aurait aucune stipulation , la fixation en serait l'indemniser que des pertes dont la gestion

civ. 0 II. faite par les tribunaux. On doit , tant pour la aurait été la cause, non simplement l'occasion,

quotité que pour les payements faits, s'en tenir Du reste , il doit le garantir de toutes les pour-

aux registres du maîire. Mais dans le cas où suites que ces actes peuvent occasionner contre

les livres ne contiendraient rien de précis, lui, lorsqu'elles sont les conséquences de ce

ou porteraient des indications différentes des qu'il a légilimement fait, ou de ce qu'il a cxé- i

prétentions élevées par le maître , ce ne serait cuté , par ordre de son maître, et en se renfer- *'

pas le cas de lui déférer le serment, suivant mant dans les bornes de la préposition. Nous

roni. (.^11. i^jg j.5g](.5 jj^, (^|j,(jjj çjyji^ Comme il aurait développerons ces principes dans le titre sui-

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