DES PROCURATIONS

r,58 PAHT. m. TIT. VU. CIÏAP. ï. SECT. II.

d'autres et cet inlermédiaire, 8oil entre ces dans la troisième, leurs obligations et leur»

l)ersonnes et les tiers , des clï'els que nous devoirs envers les tiers, allons expliquer dans ce litre.

Il sera divisé en quatre chapitres , où nous SECTION PREMIftRK.

traiterons successivement , des procurations , ^^(fies sur la formation des procurations.

des prépositions, des gestions d'affaires et des 557. Les procurations peuvent être données

commissions. Nous aurons soin de déterminer par la loi, par la justice, ou par la convention,

les caractères qui distinguent ces contrats, Ainsi, nous verrons, n'' 8G9 , qu'en cas d'as-

encore bien qu'ils soient régis par un grand surance, l'assuré a, non-seulement le droit, mais

nombre de principes communs. que l'obligation lui est imposée de veiller au ^

sauvetage. Ainsi, dans une faillite, les syndics sont, par autorité de justice, mandataires de la c

riTAPTTRF PREMIER masse. On doit se reporter, pour ce qui con- *

cerne les procurations conventionnelles , objet plus spécial de ce chapitre , à ce que nous

556. Nous avons vu, n** 40, en quoi lespro- avons dit n°s 241 et suivants, sur la preuve. Il

curations , dont il sera question dans ce cha- suffira d'ajouter ici , qu'en général, on ne doit

pitre , diffèrent des commissions dont nous point croire aux allégations et aux indices ,

parlerons dans le quatrième. Quoique cette pour établir qu'une personne a été chargée

dernière espèce de négociation soit plus habi- d'une affaire (i). Mais une fois que les parties

tuelle dans le commerce, que la simple pro- sont d'accord sur le fait, il est naturel de se

curation, et que même elle soit plus généra- décider par des présomptions déduites, soit de

lement présumée , cependant il y a des cas leur position, soit de leur intention probable,

dans lesquels la manière dont les parties se pour déterminer l'étendue d'un pouvoir qui

sont expliquées, ne permet de voir qu'une n'aurait pas été rédigé par écrit : par exemple,

simple procuration. Souvent même d'après la on présume naturellement que celui qui a reçu

nature des choses, il ne saurait en être autre- le pouvoir de s^obliger, a été suffisamment

ment. Ainsi , les directeurs et entrepreneurs autorisé à payer; que celui qui a été chargé de

de bureaux de ventes à l'encan , ou d'agences vendre la chose du mandant , a été autorisé

d'affaires, dont nous avons parlé n°^ 42 et 44 ; par cela même à en recevoir le prix, les agents de change, les courtiers, soit ceux

qui sont commissionnés, soit ceux qui exercent SECTION II.

ce genre d'industrie dans les lieux où il n'existe Obligations respectives du mandataire et du

. , j, ^ . . , . , mandant. pomt d agents commissionnés , suivant les

règles expliquées n°^ 121 et suiv. ; les adminis- 558. Celui à qui une porcuration est offerte

Irateurs de sociétés anonymes, les syndics des ou envoyée, n'est pas obligé de l'exécuter; ^

faillites, dont nous traiterons dans les cinquième mais si elle lui est parvenue par correspondance, •

et sixième parties, ne contractent qu'en qua- il doit employer la voie la plus prompte pour

lité de fondés de pouvoirs , et ne peuvent faire connaître son refus ; le silence gardé au

jamais être considérés comme des commis- delà du temps nécessaire et usité pour répon-

sionnaires. Dans les autres cas, les circonstan- dre, pourrait, comme on l'a vu n° 255, donner

CCS doivent décider les tribunaux. un juste sujet de supposer son acceptation, et

Nous allons, dans une première section, de le faire condamnera des dommages-inté-

expliquer les règles sur la formation des pro- rêls. Cependant , même dans le cas où celui à curations ; dans la seconde , les obligations

réciproques du mandataire et du mandant; (i) Cassation, 11 veadémiaire an ni.