DE LA COMMISSION POUU VENDRE

faulc quelconque dont il est responsable, celle 8ans égard aux termes qu'il a accordés. Cepen-

tnarcliandise péril, il doit la payer au commet- dam, s'il se trouvait qu'il eût vendu plus cher

tant , non au prix que celui-ci Ta chargé de que le prix qui lui avait été désigné payable

vendre, ce qui pourrait, dans quel(|ues cir- comptant, il aurait droit de retenir Texcédant,

constances , entraîner une injustice, mais au si mieux n'aimait le commettant agréer le

plus haut prix qu'avaient, lors derévénemcnt, marché à terme.

les marchandises de même espèce et qualité. Dans les cas où il est autorisé à vendre h

11 doit, en eiïeciuant la vente, conserver crédit, la bonne foi l'aslreint encore à quel-

aux marchandises les marques et indications ques règles. S'il n'a pas perçu un du croire,

qui peuvent , ou commander la confiance, ou comme on l'a vu n*» 561, il ne doit point se

établir la réputation du conmieltant, et se con- laisser entraîner au désir de gagner un droit

former aux prix qui lui sont indiqués, soit dans do commission , d'autant plus fort (pie, dans

la facture, soit dans les élats et lellres d'envoi, l'usage , il est proportionné au prix de vente,

ou autres monuments de la correspondance, soit en accordant de trop longs délais, soit en

Ainsi, il serait coupable si, chargé de vendre vendant plus cher à des personnes moins sol-

à un prix déterminé , il tenait compte à son vables. Los soins et la prudence, pour le choix

commcltant de ce prix, mais vendait à un prix des acheteurs, doivent élre plus étendus que

supérieur, et s'appropriait l'excédant ; à moins lorsqu'il se rend responsable : car il peut

qu'il n'y fût autorisé par une convention spé- alors lui être permis de hasarder quehpie chose

ciale sur laquelle nous avons donné quelques pour obtenir un plus grand bénélice, puisqu'il

notions, n® 30G. n'expose pas autant son commettant ; sa conduite est à l'abri des soupçons, dès qu'il se

56G. Le commettant, dont le commission- rend débiteur personnel,

naire vendrait au-dessous des prix fixés, ou 11 arrive souvent que le commettant, pressé

moyennant lesquels il aurait annoncé qu'il se de recevoir ses fonds, désire les toucher avant

chargeait de vendre, ne serait pas fondé à le terme accordé à l'acheteur. Il intervient sou-

exigerque sa marchandise lui soit rendue, ses vent, à cet égard, une négociation particulière

inslructionb n'ayant pas été exécutées ; il serait enlre ce commellant et le commissionnaire,

suffisamment désintéressé par le conqjléinont Celui-ci, lors même qu'il a répondu delà solva-

du prix que lui payerait le commissionnaire. hWaé de l'acheteur, n'a garanti le payement.

Ce dernier , à son tour, ne pourrait échapper M"'^ l'époque convenue; si, tout en n'ayant à

à cette obligation qu'autant qu'il se trouverait recevoir les sommes ducs à l'acheteur, (ju'au

dans la position, et aurait rempli les formalités nif>is de juillet, par exemple, il veut bien payer

que nous avons fait connaître n^^ 151 et 270. comptant, le commissionnaire peut faire cette

La vente qu'il opère a reffet de transférer négociation d'escompte dont l'objet est de pro-

la propriété à l'acheteur , comme s'il avait curer au commettant une jouissance anticipée

vendu sa propre chose : les quiilances ou no- de ses fonds; et les règles (jue nous avons don-

vations qu'il consonliraii, étions autres movens nées n"^ 31 et 190, sur les escomptes, seraient

de libération acquis contre lui par l'acheteur, suivies, libéreraient ce dernier envers le commettant.