SECTION IIF, SECTION IV

Bu rislourne pour déclarations fausses ou Effels du ristourne entre plusieurs assureurs

erronées. de la même chose.

596 4°. Le rislourne peut avoir lieu en 59G 5". On a vu , dans tout ce qui précède,

394 l^AUT. ill. TIT. IX. CIÏAP. V. SFXT. iV.

qu'il oialt possible que plusieurs assurances qui ne seront pas infectées du mr*mc vice auront

fussent faites sur la môme chose, et que le mon- cfïci, et ne tomberont point en ristourne partiel

tant des sommes assurées excédât la valeur de ou total.

cette chose. La réduction doit-elle cire faite Mais si la première assurance , valable

proporlionnellement sur chaque assurance, ou en elle-même, était simplement rescindée pour

dans Tordre des polices ? inexécution des engagements de Tune des

Point de doute sur la réduction proportion- parties envers l'autre , cette circonstance ne

iielle, lorsque plusieurs assureurs ont, chacun ferait point obstacle au ristourne sur les deux

pour une somme particulière , contracté dans autres.

la même police, ou par des polices distinctes, Il n'y aurait d'exception h ce principe que

mais de la même date. clans le cas où l'assureur subséquent, dont

Dans la règle , si les polices ont des dates la police devrait naturellement tomber en

différentes , la réduction doit être faite dans ristourne, conformément à ce qui vient d'être

l'ordre de ces dates : si, par exemple, Paul a dit, aurait connu la chance de résolution et

assuré, le dcr juillet, la maison de Jacques pour serait jugé, par les termes de sa convention,

cent mille francs, Pierre ; le 10 juillet, pour ou par les circonstances, avoir consenti de

cinquante mille francs ; Jean, le 15 juillet, devenir assureur ferme et sérieux, au cas

pour quarante mille francs , la maison étant où la précédente police serait rescindée. C'est

reconnue ne valoir que cent vingt-cinq mille précisément un cas que nous avons expliqué

francs la première police aura son eff'et inté- n° 589 5°, en parlant de celui qui reprend

gral, la seconde pour vingt-cinq mille francs une assurance.

seulement, la troisième tombera entièrement Quoique, dans la règle, l'ordre de date des en ristourne. polices doive être observé pour opérer le ris- Mais , si la première police était annulée , tourne , rien n'empêche les divers assureurs de faudrait-il la mettre hors de ligne , et consi- faire des conventions différentes et de condérer comme obligatoires la seconde et la Iroi- sentir que chacune des assurances successives sième ? ait son effet, en supportant chacun une perte Il nous semble qu'on doit distinguer entre proportionnelle à la somme qu'ils ont assurée. la nullité et la résolution. Si la première police Ce serait donc d'après les termes des convenest nulle, par l'effet d'une nullité qui vicie tiens et l'interprétation dont elles seraient sustoutes les conventions, telles que l'incapacité ceptibles , que pourrait être décidée cette de l'assureur ou le défaut absolu d'intérêt de question exceptionnelle. Ces espèces de conl'assuré à stipuler l'assurance, cette police sera ventions sont fréquentes dans les assurances réputée n'avoir jamais existé ; les deux autres terrestres, notamment contre les incendies.

FIN DU TOME PREMIEFx.