‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 220 sur 224 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Du Commerce et des commerranls. ..25 vu. TITRE l*^"". Des actes de commerce. . .Ibid. § viii.

CuAP. l^"". Des actes qui sout déclarés

commerciaux en eux- S ix.

mêmes 3

Sect. I'"*'. Des achats et ventes. . ,Ibid. ^ n.

5 I. Quels achats sont actes de

commerce Ibid. Sect. VI.

Art. 1. Quelles sont les choses dont

l'acquisition peut être Sect. VII.

Page 1