acte de conmierce. . . 4 Art. 2. Par quels litres les achats Chap. II
doivent avoir eu lieu. . 5 Art. 3. Dans quel but les achats
doivent êlrc faits. . . G Sect. I"^^.
S II. Quelles ventes sont actes de
commerce 11 Sect. II.
Sect. II. Des opérations de change. 13
Sect. 111. Dics opérations do banque. IG TITRE II.
Sect. IV. Des loua^Ts de choses qui
sont actes de commerce. 18 Sect. V. Des louages de personnes Chap. I*'"'. qui sont déclarés ou réputés actes de commerce, i 9 5 I. Des conventions d'apprentissage Ibid. Sect. I^c.
l II. Des entreprises de manufac-
tures et travaux. . .Ibid.
$ III. Des engagements respectifs Sect. il.
des ouvriers et des chefs de manufactures, fabriques ou ateliers. . . 22 Chap. II.
J rv. Des engagements réciproques des commerrants et de leurs commis, facteurs Sect. I''^.
ou serviteurs. . . .Ibid.
pages.
Des entreprises de transports. 23 Des procurations, préposi-
tions et comnnssions.
Des opérations de courtage. /(/((/.
Des agences et bureaux d'affaires 25
Des établissemenlsde ventes à l'encan 27
Des établissements de spectacles publics. . . .Ibid.
De quelques autres négociations commerciales. .Ibid.
Des actes du commerce maritime 28
Des actes qui sont réputés commerciaux par la qualité des obligés. ... 20
Des obligations souscrites
par les commerrants. . Ibid.
Des obligations souscrites par des comptables. . 31
Quelles personnes peuvent faire des actes de commerce 32
Quand des mineurs ou des femmes mariées jieuvent faire des actes de commerce Ibid.
Des mineurs qui peuvent faire des actes de commerce 33
Quand une femme mariée peut faire des actes de commerce 33
Des personnes capables de contracter, à qui le commerce est interdit. . . 38
Dans (pu'ls tas les convenances sociales ont fait
59G TABLi: DES TITRES , CIIAPITIIES , ETC.
Pages. Page»
interdire le commerce h Sect. h^. Des moyens d'assurer cl de
certaines personnes. . 39 {garantir les droits des
Sect. If. Proliibitions fondées sur auteurs de découvertes
l'intérêt du commerce. .Ibid, ou de procédés de l'in-
Sect. III. Effets de la violation des pro- dustrie 65
hibitions de faire le com- Sect. II. Des moyens d'assurer et de
merce 40 garantir les droits des au-
TITRE IIÏ. Quels individus sont com- leurs des productions de
merranis 41 la littérature et des beaux-
TITRE IV. Obligations spéciales impo- arts 70
sées aux commerçants. 45 Chap. III. Institutions pour faciliter
Chap. I*^"*. Des obligations spéciales aux particuliers les trans-
imposces à tous com- actions commerciales. . 71
merçants Ibid. Sect. 1'"^. Des poids et mesures. . .Ibid.
Sect. I»"©. De l'obligation de prendre Sect. II. Des marchés et foires. . 73
patente Ibid. Sect. III. Des entrepôts et ports
Sect. II. Des obligations relatives à francs 74
la tenue des livres. . . 46 Sect. ÏV. Des bourses de commerce. 76
Sect. III. Des obligations relatives à Sect. V. Des agents de change et des
la correspondance. . . 50 courtiers 77
Sect. IV. De l'obligation de faire un J i. Règles communes aux
inventaire annuel. . .Ibid, agents de change et aux
Sect, V. Des conventions matrimo- courtiers 78
niales des commerçants. /ôid. J n. Des agents de change en
Sect. VI. Des séparations de biens particulier 83
prononcées entre époux J m. Des courtiers en particulier. 86
dont l'un est commer- Art. 1. Des courtiers de marchan-
çant 52 dises Ibid.
Chap. IL Des obligations imposées à Art. 2. Des courtiers d'assurances. 88
certaines professions com- Art. 3. Des courtiers interprètes et
merciales Ibid. conducteurs de navires. lôtd.
Sect. ^e. Règles spéciales dans l'in- Art. 4. Descourtiers de transports. 89
térêt du trésor public. . 53 Art. 5. Des courtiers gourmets pi-
Sect. II. Règles spéciales dans Tinté- queurs de vins dans l'en-
rêt des particuliers. . . 54 trepôt de la ville de Paris. /6id.
Sect. III. Règles speaales dans l'in- DEUXIÈME PARTIE.
teret public 55
TITRE V. Des institutions|créées pour Principes généraux sur les engagements de
l'utilité particulière du commerce. .... 91
commerce 59 TITRE l^r. De la formation des obliga-
Chap. Je»*. Rapports du commerce avec tions commerciales. . .Ibid.
le gouvernement. . .60 Chap. P"". Conditions requises pour la
Sect. l""^. Du conseil supérieur et des formation des obligations
conseils généraux de com- contractuelles. . . .Ibid.
merce et des manufac- Sect. K®. Du consentement. ... 92
tures Ibid. j i. Par qui le consentement
Sect. II. Des chambres de commerce. 62 peut être donné. . . .Ibid.
Sect. III. Des chambres consultatives g n. Comment le consentement
des manufactures. . . Ibid. doit intervenir. . . . 95
Sect. IV. Police des manufactures , j m. Des qualités que doit avoir
fabriques et ateliers. .Ibid. le consentement. . . • 97
Chap. II. Institutions spéciales pour Art. 1. Le consentement ne doit
garantir les droits des pas être le résultat de
auteurs de découvertes l'erreur .Ibid,
industrielles ou de com- Art. 2. Le consentement ne doit
positions de littérature et pas être le fruit de la
de beaux-arts. ... 65 violence 98
