TAP.T.E DES TITRES, CHAPITRES, ETC. Ô

' Pages. P.TgCJ.

Art. 3. Le consentement ne doit ment dans la dette cl dans

point être l'clTct du dol. 99 le di-biteur seulement. liG Sect. II. Des choses qui peuvent être Sect. III. De la riovation par changela matière des conven- ment dans les personnes lions conunerciales. . ,Ibid. et dans la dette. . . .Ibid.

J I. De la nécessite d'une chose Ciiap. III. De la remise i 18

certaine Ibid. Chap. IV. De la compensation. . . i'iO

J II. De la nécessité que l'enga- Chai». V. De la conlusion. . . . 15-4

gement soit licite. . . 101 Chap. VI. De l'impossibilité d'acquit-

Sect. III. De la nécessité que les en- ter une obligation. . .Ibid.

gagements de commerce Chap. VII. De la résolution des con-

aient une cause. . . . 111 ventions 158

Chap. II. ElTels des obligations. . . 115 Chap. VHI. De la prescription. . . . 162 Sect. P^. Liïets des obligations entre TITRE III. De la |)reuve des engageles contractants. . . . 114 ments et des libérations

5 I. Qui peutexiger l'accomplis- en matière commerciale. 1C7

sèment d'une obligation. 115 Chap. I^»*. Des actes publics. . . .Ibid.

j II. Qui est tenu d'exécuter une Chap. II. Dos actes sous signature

obligation Ibid. privées 168

l m. Quand peut être demandé Chap. III. Des bordereaux rédigés par

l'accomplissement d'une les agents de change ou

obligation 117 par les courtiers. . .171

J IV. Où peut être exigé l'accom- Chap. IV. Des factures 172

phssement d'une obliga- Chap. V. De la correspondance. . 173

lion 121 Ch\p. VI. Des livres 175

5 y. Que peut exiger le créan- Chap. VII. De la preuve testimoniale. 178

cier 122 Chap. VIII. Des présomptions. . . . 179

S VI. Des droits du créancier, en TROISIÈME PARTIE.

cas d inexécution ou de

retard dans l'exécution Des Contrats commerciaux autres que ceux

d'un engagement. . . 125 du commerce maritime 185

Sect. II. EfTets des engagements à TITRE P''. Des ventes commerciales. /6it/.

l'égard des tiers. . . 125 Chap. I^''. Principes généraux sur les

Sect. III. De l' interprétation de con- ventes commerciales. . 18i

ventions 126 Sect. V^. De la formation et de la

Chap. III. Des engagements qui se preuve des ventes com-

forment sans convention. 128 merciales Ibid.

TITRE II. De l'extinction des obliga- Sect. II. Des choses qui peuvent être

lions commerciales. . .150 vendues ou achetées. . 186

Chap. I . Du payement lOid. Sect. III. Du prix des choses vendues. 188

Sect. I^e. par qui et à qui le paye- Chap. II. Règles relatives aux ventes

ment peut être fiiit. .Ibid. pures et simples. . . 190

Sect. II. Quand et où le payement Sect. I'*'. Quand la propriété est Irans-

peut être fait. ". . .152 mise à l'acheteur. . .Ibid. Sect. III. Comment le payement doit Sect. II. Quand la chose est aux risêtre fait 133 ques de l'acheteur. . .191

Sect. IV. Des oppositions au paye- Sect. III. Des obligations du vendeur. 192

ment i57 J i. Obligations du vendeur, re-

Sect. V. Des offres réelles et de la lalivement à la livraison. /&i(/.

consignation 158 J il. De la qualité et de la quan-

Sect. VI. Des elTets que produit le lité des choses vendues. 19i

l)ayement 1 iO S m. Obligation du vendeur de

Chap. II. De la novation 145 garantir de l'éviction. . 199

Sect. pc. De la novation convenue Sect. IV. Des obligations de l'achc-

cntrc le débiteur et le teur Ibid.

créancier I.44 J i. De l'obligation de prendre

Sect.il De la novation par change- livraison Ibid.