DES POIDS ET MESURES

ouïe moulage, les tableaux, statues ou autres objets semblables dont ils sont auteurs (i).

Les principes qui ont servi de base aux lois et règlements dont nous venons de parler sont appliqués aux pièces de tbéàlrc , d'une manière spéciale. Conformément aux lois des 10 janvier et G août i791 , les ouvrages des auteurs vivants ne peuvent être représentés sur aucun tbéàtre public, dans toute l'élendue de la France , sans le consenlement formel et par écrit de ces auteurs ; ni pendant cinq ans après leur décès , sans le consentement de leurs bériliers ou ccssionnaircs. Un avis du conseil d Étal du 23 août 181 1 a déclaré que les articles 59 et 40 du décret du 5 février 1810 n'étaient ])oint applicables à ces espèces de compositions. Enfin Tart. 12 du décret du 8 juin 180G accorde aux propriétaires de manuscrits de pièces posibumes, les mêmes droits qu'auraient les auteurs.

Les lois dont nous avons fait connaître les dispositions , ayant pour objet do faire respecter rinduslrie française dans toute l'élendue du royaume , atteignent , conformément à l'acle du 12 août 1807, ceux qui, sans permission de l'auteur ou de ses ayants droit , après avoir contrefait ses productions dans un pays étranger, voudraient débiter en France , mémo en s'y établissant, les éditions contrefaites.