IH'S AOENTS OK CHANGE ET DES CODUTIEUS
ailleurs (nrà la bourse, sous les pcinos que nous chambre de commerce, ou, lorsqu'il n'en
verrons [)lu8 bas ûlre jiorléos conlrc ceux qui existe pas, sur celle cUi conseil municipal. Un
s'immiscent clans les fondions (Fagenls de acie du {gouvernement du 5 novembre 1802
change sans titre légal. Les ibnclionnaires à (Ifî brumaire an xi), décide que le montant
[|ui est confiée la police locale, sont chargés de cette conlribuiion, recouvré par le pcrcep-
le prendre les mesures sulîisanies pour préve- leur de la commune , sera versé entre les
iiir toute réunion contraire à celle prohibition. mains d'un commerçant, a,nent de change ou
La loi du 19 mars 1801 (:28 ventôse an ix), courtier de commerce désigné par le préfet,
ût lesdeuxarrêtés des 19 avril 1801 et 10 juin lequel acquitte les mandats que ce fonclion-
1802, sont les principaux règlements relatifs naire délivre aux ouvriers, î ces bourses. Nous y puiserons ce que nous Les travaux à faire aux bâtiments des bour-
jvons à dire tant sur cet objet , que sur les ses de commerce sontdélerminés par le j)iéfet,
igcnts de change et les courtiers à qui le ser- avec les mêmes formalités que pour les tra-
l'ice des bourses est attribué. I^a surveillance vaux |)ublics, si le montant du devis estin)aiif
?n appartient, à Paris, au préfet de police, au excède cinq cents francs. Le compte des fonds
lommissaire général de police dans les villes provenant des contributions est examiné, cha-
>ù il en existe, et, dans les autres, au maire. que année, par le tribunal de commerce, et
jCS fonctionnaires sont autorisés à fixer les arrélé par le préfet. Cependant rimporlance
leures d'ouverture et de clôture, sur l'avis, des travaux et de la contribution nécessaire
I Paris, des banijuiers et agents de change, et pc"l être telle, que le gouvernement croie [dus
lans les autres villes, du tribunal de com- convenable de provoquer une loi. C'est ce qui
nerce. Us font aussi les règlements locaux a été fait relativement à la bourse de Paris,
pi'ils jugent nécessaires, lorsque les règle- P^^i* la loi du 10 juillet 1820. nents généraux , faits ou approuvés par le J--^ concurrence des personnes qui ont
oi, n'ont pas prévu certains cas particuliers, besoin de traiter, et les prix dont elles convien-
>u qu'ils leur laissent le droit de les modifier ; ncnt , servent à former les divers cours du
Is délèguent enfin, pour la police intérieure, change des marchandises, des assurances, du
m commissaire de police ou un adjoint. fret des navires, du prix des transports par
terre et par eau.
120. Le service des bourses de commerce On sent combien il est utile de les rendre
!8t fait par les agents de change et les cour- publics, non-seulement pour prévenir les sur-
iers dont nous parlerons dans la section sui- prises et mettre tous les citoyens à même de
ante. Leur établissement est assujetti aux connaître le prix courant des marchandises et
nêmes règles que celui des foires et marchés. autres objets, mais encore pour régler les mar- ^^^ ^ ^
Vinsi le roi seul peut en créer partout où il chés qui se font au cours, sans autre désigna- " «"
uge à propos, supprimer celles qui lui parai- lion de prix, et pour servir de guide aux iribu-
raient inutiles, désigner les locaux où ces naux , dans un grand nombre de circonstances, éunions doivent avoir lieu, et, s'il ne s'en rouve point, en provoquer et en diriger la :onstruction. ^^-r agents de change et des courtiers (I).
La loi du 23 juillet 1820 pourvoit à celte 121, Le commerce, comme nous l'avons
lépense,àcclledc laréparation, de l'entretien, dit n. 41, a besoin d'agents intermédiaires qui,
n du service intérieur, par une contribution recevant les demandes et les offres , connais-
tnposée à certaines classes de commerçants, saut les maisons où ilspourront trouver ce que ^'J* ^\^'
lont la quotité est fixée annuellement iiar une
, , , . . * (1) / oyez l'ouvrage cité à la note de la nace pré*
)raonnance rendue 6ur la proposition de la céd-nie
CO«. C, If, 7i eu.
SECTION V
78 J^AIiï. ï. ÏIT. V. CIIAP. m. SKCT. V.
ïwn désire acliolcr, cl placer ce qu'un autre Quel que soit, au reste, Icurtitrc, cesa^cnU
veut vendre , deviennent un centre coniniun et exercent des actes de confiance, auxquels s'ap-
un moyen de communications. C'est en quoi pliquentlesrèj^ics générales dont nous parleroni
consistent les opérations auxquelles nous avons n. 551 et suivants , en traitant des louages de
donné le nom générique de courtage. soins et de services. Ce sera le complément d(
Dans la vue de prévenir de graves abus ce que nous dirons dans celte section, destinéf
qui pourraient résulter de a liberté indéfinie plus particulièrement à parler des agents inler-
d'exercer ces opérations, des loijs, déjà fort médiaires du commerce, commissionnés.
anciennes puisqu'elles remontent au treizième Nous allons, dans un premier paragraphe,
siècle , ont établi qu'elles ne pourraient être indiquer les règles communes aux agents d(
faites que par des personnes pour qui la con- change et aux courtiers , et , dans les deus
fiance du gouvernement servît de garant à autres, les règles particulières à chacune d(
celle des particuliers, et qui fussent soumises ces professions.
aune police spéciale. Autrement les avantages
d'un droit exclusif qui leur sont accordés, ^I^^^.-Rècles communes aux agents de change el
courtiers pourraient devenir une source d'abus. Il leur
serait facile d'éluder lesprohibitions dont nous 122. Les fonctions des agents de change et
avons parlé n. 74; de faire monter ou baisser celles des courtiers sont distinctes; de telle
les cours à leur gré , et selon l'intérêt de celui manière que, s'il existe dans un lieu, des cour-
de qui ils espèrent une plus forte récompense; tiers d'une ou plusieurs espèces , et des agenU
de lasser le vendeur pour lui faire donner ses de change, ils doivent, les uns et les autres,
marchandises à vil prix , ou l'acheteur pour se borner au genre de négociations qui leui
l'obliger de payer au delà de leur valeur ce est attribué. Elles peuvent cependant êtr(
dont il a besoin. Ce n'est néanmoins que dans cumulées, lorsque l'ordonnance du roi qui leî
coM. c. u. les lieux où il existe des bourses de commerce, institue , en contient l'autorisation. A pluî que les agents de change et courtiers sont forte raison, les personnes qui exercent une nommés par le roi, et jouissent des droits de ces fonctions , dans les lieux où les autres exclusifs dont il sera parlé ci-après , Dans les ne sont pas exclusivement attribuées à des autres villes, la profession est libre. agents commissionnés, peuvent-elles y joindre Mais dans tous les cas , ils sont commer- celles dont l'exercice est libre à tous les ciçants , non parce qu'ils font des affaires pour loyens. C'est ce qu'a décidé un avis du couleur compte , puisque précisément cette fa- seil d'État du 22 mai 1802 ( 2 prairial an x ) ,
COM. c. H. culte leur est interdite, mais parce que le approuvé le 25 (i).
courtage dont ils font profession est de sa na- Le nombre des agents de change ou courtiers
lure une opération commerciale , et qu'il con- qui doivent exister dans une place, est fixe
slitue leur industrie. Ils doivent, en consé- par des ordonnances. Leur nomination est faite
quence, être munis de patentes, conformément par le roi, suivant des règles déterminées pai
à ce qui a été dit n. 84 , et peuvent être décla- l'acte du 19 avril 1801 (29 germnial an ix) ;
rés en faillite , faute de remphr leurs engage- mais, dans l'état actuel de la législation , il est
nients. nécessaire de les combiner avec l'article 91 de
(1) Cet avis n'est point inséré au Bulletin des lois. « commerce, ils ont la faculté d'exercer les fonctions
En voici le texte : u Le conseil d'État..,, considé- « d'açenls de change comme les autres citoyens;
« ranl que de même que dans les villes où il n'y a «c que si le gouvernement n'a pas institué des agents
H ni agents de change, ni courtiers institués par le « de change dans les villes où le commerce est peu
« gouvernement, ces professions sont permises à « étendu, et les affaires de change peu importantes,
u tous les citoyens, de même, dans les villes où le « c'est pour concilier la conservation de l'instilulion
u gouvernement n'a institué que des courtiers de « avec la faveur due au commerce renaissant et
