COURS

DE DROIT C03IMERCIAL.

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i . Le commerce , tel que la jurisprudence peut le considérer , consiste dans les diverses liégocialions (jui ont pour objet d'opérer ou de i'acilller les échanges des produits de la nature ou de Tindustrie , à rdlet d'en tirer (picicpie profit. Le droit commercial se compose de toutes les règles relatives à la validité et aux effets de ces négociations, ainsi qu'au jugement des contestations qui peuvent en résulter.

— Ces règles sont puisées dans trois sources principales : 1" le Code de commerce et les „ni lois ou règlements analogues ; 2° le droit com* "" mun , contenu dans les autres Codes, en tout IHt ^^ ^"' étant applicable au commerce , n'a pas '""" été modifié par des lois spéciales ; 3<* les usages du commerce appliqués à ce que les lois ou les règlements n'ont pas prévu. C'est ce qu'explique un avis du conseil d'Kiat du 15 décembre 1811 , approuve le 22, qui n'a pas été inséré au bulletin des lois (i).