‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 5 sur 224 · C.ll · texte numérisé non relu

C.ll

2. Le but de cet ouvrage est d'expliquer le droit commercial dans son ensemble et ses détails. Nous le distribuerons en sept parties.

La i>Ki.Mii:Rt: fera connaître les négociations conmierciales , indépendamment de la forme et de l'eirel des engagements qui les constatent, et les diverses institutions créées pour les besoins du commerce en général.

Lv SECONDE sera uniquement consacrée à l'exposé des principes généraux sur la formation , les effets , l'extinction et la preuve des obligations commerciales.

Lv TiioisikME traitera des contrats , aulies que ceux du commerce maritime.

Laquatuikme, de tout ce qui est particulier au commerce maritime.

L\ ci.NQLikME , des sociétés commerciales.

La sixième, des faillites et banqueroutes.

La sEPTituE , des diverses juridictions commerciales, et des procédures qu'on y observe.

(1) a Le conseil d'État... est d'avis que les tribu- « en cas de silence de sa part , d'après le droit com-

u naux de commerce doivent juger lesqiiesiions par- « mun et les usages du commerce. )) Minutes du

« liculières qui se présenlent, suivant leur convie- conseil d'Iilal. u."* AO^SOj. « lion , d'après les termes et l'esprit du Code , et ,

pardessus. — T. I.

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