‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 6 sur 224 · DU COMMERCE ET DES COMMERÇANTS · texte numérisé non relu

DU COMMERCE ET DES COMMERÇANTS

3. Celle parllc , destinée à présenter des capacité requise pour exercer ces actes ; dans

notions et à poser des principes généraux le troisième , nous expliquerons comment cet

dont les autres doivent contenir les dévclop- exercice attribue la qualité de commerçant;.

penienls et l'application , sera divisée en cinq dans le quatrième, quelles sont les obligations

titres. spéciales imposées à ceux qui ont cette qua-

Dans le premier , nous donnerons des défi- lilé ; dans le cinquième, nous ferons connaître

nitions de ce qu'on appelle actes de com- les institutions créées principalement pour

merce; dans le deuxième, des règles sur la l'utilité du commerce.

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