I. NÉCESSÏTI^: D UNE CHOSE CERTAINE

prononcées , dans certains cas , par les lois dans certains cas , être punie suivant les

générales ou ])ar les actes de raulorilé que lois (2).

nécessitent lescirconslances. Ces principes sont Du reste, il importe de faire remarquer la

même étendus quelquefois à des intérêts par- grande différence qui existe entre les cas où

ticuliers , comme nous le verrons en traitant une obligation est attaquée pour dol ou

des quasi-contrats, et des concordats dans les fraude, cl ceux où Ton prétend que racle est

(ailliies. f'*">^ nialériellenienl. Au iiremier cas, les tri-

AKT. m. Le conscBicment ne doit poiiii ctrc roffci Ij"»:»»-^ de commerce peuvent apprécier les

'iii i*^^'- moyens de fraude; au second cas, le jugement

^52. La bonne foi, qui ne permet pas de la vérité ou de la fausseté matérielle de la

qu'une personne s'enricliisse aux dépens d'une pièce leur est interdit , comme on le verra

autre , et qui commande Tégalité dans les né- n. 1550. gocialions intéressées, veut qu'aucun des contractants ne fasse entendre à l'autre des faits SECTION lî.

contraires à la vérité, pour le décider à prendre Les choses tjuî peuvent être la mallcre des conune résolution qu'il n'aurait pas prise sans cela. ventlons commerciales.

Elle ne permet pas davantage qu'il dissimule J54. Tout engagement doit porter, soit sur

rien de ce qu'il inqiorle à ce dernier de savoir, un objet dont le débiteur s'engage à transférer

lorsque celle connaissance l'aurait naturelle- la propriété ou l'usage, ou quelquefois même

ment empêché de conclure le marché , ou la seule détention ; soit sur un lait d\M\\nA il

lorsqu'il en aurait consenti certaines conditions s'oblige , qu'il consent à soufl'rir, ou dont il cv.nM.

dans l'ignorance des choses dissimulées, et s'engage à s'abstenir; soit enlin sur un risque

dans la supposition de la vérité de ce cpi'on dont il se charge. C'est ce qu'on appelle chose.

lui a dit ou laissé croire (i). H faut que celle chose soit certaine ; il faut ^■'^•

Mais ces règles ne concernent que la con- que la négociation soit permise ; on le verra !',!

science; il y a des injustices morales que les dans les deux paragraphes suivants. Il faut

législateurs n'ont pas cru possible de prévenir aussi que l'exécution de ce qui a été promis

ou de réprimer par l'action des tribunaux, soit possible; nous traiterons , n" 258, des

L'intérêt du commerce ne permet pas d'ad- effets de riuq)ossibililé d'exécuter une oblimetlre facilement les parties à revenir contre les marchés qu'elles ont conclus. Elles doivent s'imputer de ne s'être pas mieux informées.

ii9f) nea.

ISGO.

gation.

155. Amoins donc que la nature du contrat, comme nous en verrons des exemples dans les

S l<=^ — De la nécessité d'une chose ccrlaine.

d55. La convention doit faire connaître ce

qui en est l'objet, de manière qu'on sache

avec précision en (pioi il consiste. Pour altein-

.«. négociations aléatoires, ne commande à l'une dre ce but à l'égard des objets corporels, il

des parties de faire connaître tout ce qu'il est importe de ne pas confondre ce qu'on aj)pelle

utile à l'autre desavoir, on considère seulement forme substantielle cl forme accidentelle.

comme susceptibles d'annuler un engagement, La forme substantielle donne l'être à la

soil les fausses déclarations , soit la connais- chose, d'une manière telle que le changement

^ sauce formelle et dont on a sciemment profité, de cette forme produit un nouvel objet. Ainsi,

JM. de l'erreur dans laquelle était l'autre con trac- la convention qui aurait pour objet de l'huile

tant; lorsque cette conduite offre aux juges le et de la soude ne s'adapterait point à du savon

caractère d'un véritable dol, elle peut même, qui aurait été fabriqué , même à l'insu des

(t)Rejet, 15 décembre 1824.

(2) Rejet, 20 a oiU 1825.

PAIIT. 11. TIT. ï. CIL\P. 1. SFXr. II

parties, avec riiuilc cl la soiulc 8iir lesquelles ou règlemenU reslreignent la faculté de faire . a porté cette couvcntloii. certaines négociations relatives à des choses l.a forme accidentelle consiste dans des mo- qu'on ne possède pas, ou qui n'existent pas difications qui n'empêchent point la chose encore. Nous verrons, en traitant des divers qui les reçoit, de rester toujours la même, contrats, l'application de ces règles. Ainsi, une convention relative à du lj!é en Par suite de ces principes, on peut valablesacs ne serait pas nulle par défaut d'objet, ment sou;;criio la promesse de faire un prêt, si ce blé avait été mis en tas , ou sorti des des avances, des dépôts ou des nantissements, sacs, parce que ledéballage ne produit pas un do confier des travaux quelconques , etc.; à corps nouveau. cet effet, on peut contracter des engagements Lorsque plusieurs objets de genres et d'es- à l'cxéculion desquels il ne serait pas permis pèccs semblables , ou môme quelquefois diffé- de se refuser, et acquérir , pour écpiivalcnt de renls , sont la matière d'une convention uni- celte oblii,a;ion, des droits présents et môme que , celle réunion est réputée une même des hypothèques , comme on le verra n''^ 474 chose, en tout ce qui concerne la convention, etl 137.

Souvent des choses ne peuvent remplir L'objet d'une convention peut être déterl'objct qu'on se propose , sans d'autres qui, miné de plusieurs manières. Il peut être telledestinées à leur service , en sont ce qu'on ap- ment désigné par des caractères d'indivi- ■pcWe accessoires. Ainsi les mais, voiles, cor- dualité, qu'il soit facile à distinguer, nondages, ancres d'un navire, les ustensiles et seulement des choses de nature ditïérente, machines d'une manufacture ou d'un atelier, mais encore de celles de la même espèce, les tables, comptoirs de boutique ou magasin, Ainsi , Pierre promet de livrer , de louer, de et, ce qui souvent est plus précieux et plus donner en gageson cheval gris; le cheval ainsi important, le droit de se servir des enseignes, déterminé est le seul qui puisse être «xigé et marques et autres dénominations d'un établis- offert.

sèment, suivent le sort du navire, de la manu- L'objet peut être à la fois désigné par son faclurc, de rétablissement dont il s'agit dans espèce qui le distingue de tous les objets la convention : on n'a pas besoin de s'en ex- d'une espèce différente , et par l'indicaiion pliquer , lors môme qu'ils en auraient été se- d'un certain nombre ou d'une certaine partie parés momentanément , s'ils n'ont pas déjà de choses de celle espèce ; par exemple , si fait l'objet d'une autre négociation, ou si des Pierre promet de livrer, de louer, ou de doncirconstances évidentes ne prouvent pas que ner en gage un cheval de ses haras. Cette l'intention était de les exclure de la négo- indétermination peut être d'autant plus resciation. treinte , qu'elle se rapproche plus de la détermination d'individualité. La chose ainsi 15G. La nature delà convention peut seule désignée est due, tant qu'il en existe de son servir à décider quand et comment il faut que espèce, dans le nombre ou dans la partie que la chose qui en est l'objet existe. Dans un le débiteur a indiquée, civ. en. contrat aléatoire, l'espérance, la possibilité L'objet peut enfin être déterminé seulement I9G4 i8«'- qu'une chose existe, suffît pour que la con- par son espèce. C'est l'indétermination la plus venlion soit valable; c'est moins la chose elle- étendue qui puisse être tolérée ; car on ne même que le droit éventuel qui en fait la ma- pourrait pas promettre quelque chose, puisque " tièrc. Dans les autres contrats, on fait plu- Timposslbihlé de connaître l'espèce de la" 1370. sieurs distinctions , selon que l'objet de la chose promise ne permettrait d'en désigner ''^"^ convention est annoncé comme ayant une aucune comme devant être offerte, ou pouvant existence présente ou future, et que les lois être exigée. Dans cette troisième classe, il

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