Ces principes sont applicables aux

compositions lillérainis qui appartiennent à 109. Il est impossible de donner des règles

l'Elal. S'il a chargé des écrivains ou des corps aussi précises sur l'espèce de contrefaçoFi (jni

savants décomposer des ouvrages, il est, à consiste, non pas à imprimer textuellement

cet égard, considéré comme cessionnaire des tout ou partie d'un ouvrage , mais à s'enqiarer

droits de ceux dont les compositions sont de- des idées d'un auteur, en ne conservant qu'une

venues sa propriété (î). faible partie de ses expressions, ce qu'on

Quant aux actes officiels , tels que les lois , nomme lAafjiat, délit qui, lors même qu'il

ordonnances, dont la publication est un besoin constituerait une action injuste, peut dillicilc-

social, et qui sont imprimés dans des recueils ment être rangé parmi les contrefaçons. En

formés par les ordres du gouvernement, ils elfet, il n'est pas impossible que deux auteurs

ne sauraient être considérés comme une pro- conçoivent de bonne foi, chacun de son côté,

priélé lilléraire , de telle manière que TEtat un plan semblable , surtout s'il s'agit d'un

puisse , à ce litre , en empêcher la réimprcs- ouvrage didaciicpie sur quelque science dont

sion, les principes sont connus et généralement

(1) Rejet, 23 octobre 180G. (3) Rejet, 28 mai 1850. (3) Cassation, 7 prairial aa xi.