C. ff

VMVÏ. n. TIÏ. I. CITÂl>. 1. SKCT. II.

Civ. V.. a.

S88 UOI.

admis; il y a des ul(';c.s cl dos notions, en les ciïcls sont encore pins diffinilcs à détcrmi-

quchjue soile appnrlenant à tout le inonde, ner : ceux des écrivains périodiques. Pour

qui ne peuvent cire rendues que par Teniploi connaître quelles lésions ils peuvent éprouver,

des niénïcs mots cl des mêmes exprcsBions; il imjiortc de Lien délciniincr la nature de

enfin , cl suiioul dans riiistruction publique, leurs droits.

il est évident (pie les professeurs chargés d'en- Ce qui, avant tout, appartient à un journal,

seigner la jeunesse , obligés de rédiger, pour c'est son titre , et , dans ce qu'il public , les

l'usage des élèves, des éléments des sciences morceaux littéraires qui peuvent être considé-

qu'ils doivent leur apprendre, ont droit de rés jjlutôt comme une production de l'esprit ,

puiser ces éléments dans tous les ouvrages qui que comme le récit d'événements que chacun

ont traité de la même matière, quand même a droit de raconter. Ce titre est, comme celui

les auteurs de ces ouvrages seraient vivants (i). des ouvrages dont nous avons parlé n"^ dG4

Mais ces considérations ne doivent pas cepen- et 1G8, le seul moyen qui fasse connaître le

dant empêcher la répression des abus (2). Les journal. Si un autre journal était publié sous

juges se décideraient par la comparaison des la même dénomination , il induirait en erreur

ouvrages ou les rapports des savants qui, dans le public, et attenterait aux droits du pre-

ce cas, sont les véritables experts (3). mier.

Il ne faut pas perdre de vue ce que nous On peut d'abord décider , sans difficulté ,

avons dit n° 152, qu'uise action peut être im- que si ce journal est exclusivement consacré

morale et injuste dans le for intérieur, sans aux sciences, à la littérature, d'une manière

qu'il soit possible aux tribunaux de la répri- générale ou spéciale , la propriété de l'entre-

nier. La seule règle qu'ils auraient à suivre, preneur sur chacun des articles dont il est

serait le principe de droit naturel que nul ne formé , n'est pas moins sacrée que celle d'un

doit nuire à autrui , et que tout fait qui porte auteur qui publie un ouvrage composé par lui

préjudice à un tiers, oblige à le réparer. seul.

C'est sous ce rapport qu'il importe de dis- A l'égard des journaux qui sont principalelinguer entre la violation du droit exclusif ment consacrés aux nouvelles , ces nouvelles accordé pour une invention brevetée , et la et même les réflexions du journaliste sur les contrefaçon par plagiat des compositions litté- événements publics , sur les actes des diverses raircs. La rencontre même fortuite et de bonne autorités constituées , semblent pouvoir être foi de deux inventeurs, sur la construction de reproduites par un autre journal quotidien, pela même machine , ou l'emploi du môme pro- riodique , ou par tout autre individu , dans les cédé , n'excuse pas celui qui le publie après mêmes termes. Elles appartiennent à tous , et que l'autre a obtenu son brevet. Au contraire, ne sont la propriété exclusive de personne : cette rencontre de sujet, et même de quelques devenues du domaine commun de la discusidées dans une composition littéraire, l'expo- sion, elles ne peuvent souvent être réfutées sition d'une théorie, d'un plan, d'un système, ou discutées que par une reproduction lexne constituerait point le délit de contrefaçon ; tuelle. A l'égard des morceaux de littérature, et le plagiat ne pourrait être bien reconnu que de sciences , qu'on y insère, la liberté de les par l'évidence des emprunts et de l'emploi du reproduire devrait être moins grande. Peuttravail de l'auteur qui le premier a publié son être serait-ce porter la rigueur à l'extrême ouvrage. que de considérer comme contrefacteur celui

qui, faisant des recherches dans des journaux

J70. Il est un autre genre de droits dont anciens et déjà oubliés, en extrairait desmor-

(1) Rejet, 29 janvier 1829, (5) Rejet, 5 juillet 1812. Rejet, 25 février 1820.

(2) Rejet, lef mars 1834.