NÉCESSITÉ DUNE CAUSE DANS LES ENGAGEMENTS

contestation entre deux ou plu&leuis fabricants, sur la propriété d'un dessin ou d'une marque , le conseil de prud'liommcs doit laire les vérifications nécessaires, et fournir un certificat indiquant le nom du l'abritant qui aurait la priorité de i>o88ession. C'est ensuite aux juges à apprécier les laits ou les circonstances , pour prononcer entre celui qui est accusé de conlreiaçon et celui qui s'en dél'end (i).

475. Une semblable exception de priorité |>ourrait aussi être quelquefois invoquée à Toccasion d'ouvrages de gravures (a), ou de compositions littéraires. Ainsi, celui <pii aurait, le premier, fait une compilation de morceaux cxlraitsde divers auteurs, pouirait prétendre à la propriété exclusive du titre du recueil (5). Mais un autre écrivain pourrait publier, sous un titre diflérent, les morceaux déjà insérés dans le recueil formé par le premier ; et, comme ou Ta vu n" 107 , celui qui aurait le premier traduit un livre étranger, ne serait pas admis à poursuivre un nouveau traducteur pour contrefaçon. On voit comment on appliquerait ce principe à des dictionnaires , collections de dessins , et autres ouvrages conjposés de clioses (pii sont du domaine connnun.

Ce serait également aux juge8,en cas de contestation sur une propriété d'enseigne et de dénomination comnierciale, à vérifier les fondements de la possession prétendue , la situalion respective des deux établissements , les raj)port8 antérieurs i\uï ont existé entre les deux concurrents; par exemple, si, ayant été associés , rétablissement reste à un seul , et que l'associé retiré adopte une enseigne semblable; ou si l'auteur du nouvel établissement qui prend ou imite l'enseigne d'un ])lus ancien, a été commis du maître de celui-ci.

SECTIOM m.

De la nécessité que les engagements de commerce aient une cause.