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IIG PMIT. H. TIT. I. CIIAP. H. SFXT. I.

civ. c. II. expresse n'est pas nécessaire pour qu'elles (luirait, dans l'intérêt du créancier , entre les

iiot iG7n. g^j^ui^ considérées coninie solidaires. Ceux qui divers oblij^és , les crt'els d'une obligation soli-

contractent ensemble un engagement com- dairc.

inercial , mais sans employer d'expressions H faut encore remarquer que la solidarité,

qui , d'après les règles du droit commun , se- lors même qu'eileserait avouée ou jugéeineon-

raient considérées comme promesse de solida- lestablc , ne priverait pas celui qui l'aurait

rite , sont présumés avoir fait une association contractée, des exceptions personnelles à Taide

en participation , soumise aux règles que nous desquelles i! pourrait faire modifier ses enga- ^i'

expliquerons n** 1049. Mais il ne faut pas con- gements ou les voies de contrainte employées i«<

fondre rengagement contracté par plusieurs contre lui. Nous aurons occasion de traiter

personnes qui s'obligent toutes à la même plusieurs autres questions importantes qui

dette envers le créancier, pour la totalité de naissent de la solidarité , n^ 1349. l'objet du contrat , avec les contrats successifs Si les circonstances ou les termes du con- '

dont nous avons parlé n" 145. Il faut aussi trat excluaient la solidarité , la quotité de ce

remarquer que celte solidarité dérivant d'une que doitcbacun des obligés serait fixée d'après

société , ne peut exister lorsqu'aucune inten- la volonté des parties , ou , si elles ne s'en

tion d'elre obligé solidairement n'est à présu- sont pas expliquées, d'après la nature de la

mer, et que même tout démontre le contraire, négociation , ou d'après la position personnelle

Ainsi, des personnes qui prétendaient avoir, ou respective des obligés; à défaut de ces

chacune pour sa créance, un privilège ou moyens, la dette doit être acquittée par égales

tout autre droit spécial sur une chose , portions.

ayant été payées avec le prix de cette chose, Le créancier d'une dette solidaire a droit

si le payement est déclaré nul, et si elles sont de s'adresser à celui des débiteurs qu'il lui en

condamnées à rapporter , chacune ne sera plaît de choisir , pour être payé de la totalité "'

tenue de rapporter que ce qu'elle aura de la dette ; il ne perd ce droit que par une

touché (i). renonciation , suivant les principes généraux.

Il n'est pas hors de propos , néanmoins , de Peu importe que l'obligation solidaire concerne

considérer la circonstance dans laquelle l'en- seulement l'intérêt d'une personne , de façon

gagement pris par plusieurs personnes , pour- que le coobhgé ne soit en quelque sorte que

rait, par des causes qui seront expliquées sa caution : c'est la nature de l'engagement civ

n<* 1345, n'être pas réputé commercial de la principal qui doit décider, et d'ailleurs cette '*'

part de quelqu'une d'entre elles. Il n'y aurait considération ne peut valoir contre le créan-

pas lieu , dans ce cas , de présumer la solida- cier (2).

rite comme résultant d'une association, puis- Néanmoins , les termes du contrat peuvent

CIV. c. H. que c'est seulement en matière de commerce lui imposer l'obligation de s'adresser particu-

qu'il y a sohdarité entre les obligés. Mais la lièrement à l'un des obligés, lien est de même

nature et l'objet de la convention devraient lorsque la solidarité de quelqu'un d'entre ceux-

être examinés avec soin. ci constitue un cautionnement; le créancier

Les tribunaux pourraient reconnaître que ne peut le poursuivre, avant de s'adresser au civ

les parties, tout en ne contractant point une débiteur principal, non, comme on le verra

obligation déclarée solidaire , ont eu l'inlen- n^^ 414, 417 et 480 , en ce sens qu'il doive le

tion que l'exécution de l'obligation consentie discuter , mais en ce sens qu'il doit prouver

par plusieurs personnes , ne fût point partielle qu'il a demandé le payement et qu'il lui a été

et ne pût être divisée. Cette circonstance pro- refusé.

(1) Cassation , 22 juin 1824. (2) Cassation , 23 terminai an x.

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