DES ACTES QUI SONT DIÎCLARÉS COMMERCIAUX EN EUX MÉMLS

Ce sera Tobjet des sept sections suivantes.

SECTION PUEMIÉRE.

Des Achats et fientes.

G. On appelle achat cl vente , ou plus babituclleiuent vente , la négociation par laquelle un des contractants livre ou s'oblige à livrer à Tantre une chose dont ce dernier lui paye ou s'oblige à lui payer le prix.

Ce payement peut être fait ou stipulé, soit en monnaie , soit en denrées , marcliandiscs , ou autres choses susceptibles d'évaluation. 5. Il est un grand nondjre de négociations Dans ce second cas , la négociation prend le qui appartiennent au droit civil, mais que le nom de (roc ou t'c/tan^c; et c'est encore le seul but de Iralic dans lequel on les a faites rend moyen de commerce avec des pays sauvages, connnerciales ; tels sont la vente, la société, le Nous subdiviserons cette section en deux

prêt, le dépôt, les louages, le cautionnement, paragraphes: l'un traitera i\m achats (pii sont Les contrats auxquels elles donnent lieu dans actes de commerce ; l'autre , des ventes (pii le commerce sont régis par les règles du droit peuvent recevoir cette qualificaiion. Au precommun, sous les seules modifications que les mier coup d'œil , on pourrait croire (fue cette lois et même les usages du commerce i)euvent distinction est superflue , parce (pie les mots y avoir apportées. achats et ventes sont corrélatil's , et qu'on ne

D'auties négociations, inconnues au droit peut concevoir un acte de vente où il n'y aucivil, sont spécialement réglées par les lois rait pas un acte d'achat. Mais chacune de ces commerciales ; et les principes généraux du situations est susceptible d'être considérée droit commun doivent y être applicjués subsi- abslractivement de l'autre, lorsqu'il s'agit de diairement , pour suppléer au silence des lois lui attribuer une qualité qui la lasse sortir du spéciales : tels sont le change , les contrats droit commun , pour la soumettre aux règles maritimes , etc. particulières de la législation commerciale.

Cette importante distinction recevra son Nous aurons l'occasion, noiamment n"^ 4545 application et son développement dans les et suivants, d'applicpier cette distinction.

seconde , troisième et (piatrièmc parties , où