‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 9 sur 224 · S I'=^ — Quels achats sont actes de commerce · texte numérisé non relu

S I'=^ — Quels achats sont actes de commerce

les actes de commerce seront considères sous

le rapport des droits et des engagements (pi'ils 7. Tous achats de denrées et marchandises

produisent. Nous allons, quanta présent, oilrir pour les revendre, soit en nature, soit après

des délinilions et ipielques notions élémen- les avoir travaillées et mises en œuvre, ou

laircs, dans le seul but de faire connaître les même pour en louer simplement l'usage, sont

caractères distinclifs des actes commerciaux, actes de commerce.

On peut les distribuer en sept classes, selon 11 importe peu (pi'on vende ou qu'on loue en qu'ils sont relatifs : 1° aux achats cl ventes ; détail ce qui a été acheté en bloc. Cette circon- 2** aux opérations de change; 3« aux opéra- stance, utile pour établir , dans l'usage, quellions de banque; 4° aux louag<;g de choses ; quedistinclionentrelcs personnes qui se livrent

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