DES EFFETS QUE PRODUIT LE PAYEMENT

résilie ce marché, et que ce dernier a eu Tin- foi et par suite du payement , aurait anéanti J^^- ^;^";

fidélité de ne pas montrer. Paul pourra, s'il son titre, il n'est pas tenu alors de rendre la

y a intérêl , répéter le vin dont la livraison chose reçue; et il ne reste à cehii qui a payé,

était fondée sur une erreur. Il en serait de d'autre recours que de poursuivre le véritable

même de celui qui, après un changement légal débiteur, du chefdu créancier, de la monnaie, acquittant une dette antérieure. Il importe peu , quant à la répétition en elle-

payerait en une quantité de nouvelle monnaie même , que celui qui a reçu ce qui ne lui était

excédant ce qu'il devait réellement (i). pas dil, ait été de bonne ou de mauvaise foi;

Mais si on avait payé ce (pi'on ne devait pas , mais il en résulte des consécpiences diflérentes

sachant qu'on n'était pas débiteur, on serait dans les eflets. Celui qui a reçu de uiaiivaise

réputé avoir fuit une libéralité. Si le payement foi est tenu de restituer , non-seulement la

a nu avoir une cause qui , sans être contraire chose, mais encore les intérêts et les iruiis • *^"'- ^- "•

aux lois prolubiiives ou aux bonnes mœurs , et si celte chose consistait en un corps cer- «379.

n'aurait produit aucune arlion , parce qu'elle tain, il ne jjourrait invoquer, pour se libérer,

était uniquement l'oiulée sur l'équité naturelle, les règles que nous donnerons , dans la suite,

il n'y a lieu à aucune répétition, suivant le sur l'extinction des obligations, par impossibi-

principe indiqué n" 150, qui recevra son dé- lilé de les exécuter.

veloppcment 11° 250 ; et par la même raison, Lorsqu'au contraire, il a reçu la chose de

celui (pii, intcrjirélantà son désavantage, une bonne foi, il la restituera en nature, si elle

clause contestée de quelque contrat, ou le existe : s'il Ta vendue, il en doit seulement le ^jl^ m"

sens douteux d'une loi sur l'interprétation de prix , et il n'est garant de la perte ou de la

laquelle les tribunaux seraient divisés, l'exé- détérioration, qu'autant qu'elle est arrivée par

enterait dans le sens le plus défavorable pour sa faute : enfin il ne doit les intérêts ou les

lui (-2), ne pourrait prétendre qu'il s'est trompé, fruits, que du jour où il a su que la chose lui

et réclamer ce (ju'il soutiendrait avoir ainsi a été indûment payée.

payé de trop. Celui (pii a fait un payement par Du reste , le réclamant doit tenir compte , civ. c h.

„ anticipation, ne pourrait plus le répéter , ni même au possesseur de mauvaise foi, de toutes "' '**

*"• prétendre que ce qu'il a payé ainsi puisse les dépenses utiles faites pour la conservation

donner lieu à une restitution d'intérêts; ni, de la chose.

dans le cas de quebjue mutation monétaire Nous traiterons , n^ 259 , de ce qui doit

dont il aurait pu proliler sil n'avait pas anti- avoir lieu lorsqu'on répèle le payement fait en

cipé sa libération , réclamer une indemnité, vertu d'uneconvenliondontia cause est illicite.

Il en est autrement du payement dépendant d'une condition, qu'on aurait fait dans la fausse 2J8. Il se pourrait qu'un débiteur fût obligé

idée qu'elle était accomplie : celui qui l'a reçu envers le même créancier pour diverses causes;

„. doit restituer le capital et les fruits perçus dans ce cas, il peut s'élever d'imporlanles

"• avant raccomplissemcnt de la condition , en- questions sur les imputations de pavement,

core bien que cet événement l'ait ensuite L'intention expresse ou présumée des parties,

rendu créancier. et l'équité , sont , dans cette circonstance ,

Lors même (pie la chose aurait été effective- comme dans toutes les occasions de doute , les

ment due à celui qui l'a reçue , si elle n'était seuls guides que les tribunaux [)uissent suivre, pas due par la personne qui l'a payée, s'en En principe général, c'est au débiteur à dé- riv. en.

croyant débitrice, celle-ci peut la répéter, clarer, lorsqu'il fait un payement, quelle est"" '"*'

ISéanmoins, comme son erreur ne doit pas la dette qu'il entend acquitter ; et le créancier

devenirpréjudiciableau créancier qui de bonne ne peut se refuser à rinqtulalion requise,

(1) Reict , 1" frimaire an x. (2) Rejet, 20 aoiU 1829.

U'I V\\\T. 11. TIT. ïï. CHAI». I. SECT. VI.

quand mc^mo le (Icliilour, méconnyissanl son 8C font par des remise» <lc valeurs à réaliser, intcrôt, dcmantlcrail rinipnlalion sur la moins de billets ou autres créances à recouvrer. \]nc onéreuse de ses dettes. Cependant, Tinlérét des parties ne peut, dans ce cas, être maîdu créancier restreint quelquefois cette faculté, tresse de faire l'imputation à son gré, sans le Ainsi, lorsque la créance produit des intérêts, consentement de l'autre. Leur intention présoit par TelTet de la convention expresse ou suméeest de diriger l'imputation sur la créance tacite des parties , soit par suite d'une mise que le débiteur avait le plus d'intérêt à acquitciv. c. II. en demeure, ou d'une condamnation, le débi- ter lors du payement. Si, parmi les différentes ^ ' teur n'a pas droit de diriger, malgré le créan- obligations d'un commerçant , il en est qui cier, l'imputation par préférence sur le capi- tiennent à son commerce , et d'autres qui y tal , quand même le titre de la créance lui soient étrangères , l'imputation devra porter permettrait de se libérer partiellement : parce sur les premières. En effet, les dettes commerqu'il n'est pas fondé à diminuer d'autant un ciales donnent lieu à la contrainte par corps ; capital productif, en laissant substituer une et d'ailleurs, l'inexécution des engagements dette d'intérêts, qui est, pour le créancier, commerciaux a des suites plus fâcheuses que une valeur morte. Ainsi, lorsque le débiteur le non payement des dettes civiles, puisqu'elle veut imputer son payement sur une créance peut faire constituer le débiteur en faillite. Si, ^ plus considérable que la somme offerte , le parmi les dettes purement commerciales , les créancier peut s'y refuser, puisqu'il ne saurait unes dérivent d'effets de commerce dont le être contraint de recevoir partiellement , si le non payement donne lieu à des poursuites que civ. c. II. titre de créance , ou une loi spéciale , ne lui les juges ne peuvent suspendre, et les autres, au 1420. ^^ impose l'obligation. de simples engagements, pour l'exécution des- II s'ensuit que le créancier de plusieurs quels ils peuvent accorder un sursis, l'impusommes peut refuser un payement que le dé- tation se fera sur les premières. Si, parmi les biteur lui offrirait, tant que celui-ci refuse dettes résultant d'effets de commerce, le déd'indiquer l'imputation ; mais s'il n'a pas usé biteur est obligé principal dans les unes , et de ce droit en recevant, il est obligé de souf- caution dans les autres, l'imputation se fait frir l'application des règles que nous allons sur les premières, parce qu'il est présumé donner, quand même il en résulterait qu'une avoir voulu payer plutôt ce qu'il devait perde ses créances ne serait éteinte qu'en partie, sonnellement , que ce qu'il peut obliger un Lorsqu'au moment du payement, le débi- autre à payer. Si, parmi ces dettes, il en est leur n'indique pas la dette qu'il veut acquitter qui le soumettent à garantir un grand nombre par préférence, l'imputation que le créancier de personnes, elles seront jugées les plus onéfait dans sa quittance est irrévocable, à moins reuses. Enfin, à égalité de conditions, Timpu- c que le débiteur ne prouve qu'il a été victime tation semble devoir être faite sur la dette la * CIV. c. H. ^6 d^l ou de surprise. Il s'ensuit que si la plus anciennement exigible , quelle que soit »2B8 1434. quittance portait que le payement s'imputera d'ailleurs l'époque à laquelle elle ait été créée ; sur les divers engagements du débiteur, cela car, à vrai dire, le retard pour le créancier n'a comprendrait seulement ceux pour lesquels il commencé qu'à l'échéance : c'est à compter y a action , et non les dettes purement natu- de ce jour-là seulement que le créancier a soufrelles; les dettes pour lesquelles le droit de fert, et l'ancienneté du titre n'a pas d'inffuence demander est ouvert, et non les dettes à terme, sur ce dommage, ou conditionnelles.

La quitttance peut ne contenir aucune im- 219. Nous avons vu , n°' 195 et 216 , que a

pulation. Ce cas se présente fréquemment le payement pouvait être fait par un autre ''

dans le commerce, où beaucoup de payements que le débiteur lui-même; c'est ici le lieu