DE LA NOVATION

de faire connaître les effets qu'il produit dans Lorsque ic payement est fait par une perce cag^ sonne qui n'avait aucun intérct à ac(|uili(T la

Si la personne qui a payé était, par sa qua- dclle, quel que soit d'aillours le motif (|ui Tait

lité de coobli"ée , de caution , ou autre de ce déterminée , cette personne n'est subrogée

genre , ou môme par la nature indivisible de aux droits du créancier, qu'autant que ce dcr- ^^'^ ^^ "•

la dette, tenue de l'acquitter, ou intéressée h nier, ou le débiteur, y a consenti , suivant les

ce qu'elle le fût, le payement fait par elle, principes du droit commun. Hors ce cas, elle

même sans poursuites commencées, lui assure, n'a, contre celui dont elle aurait payé la dette,

do nicin droit , la subroualion aux actions et que les droits résultants du mandat ou de la '^"- ^ "■

c. II. privilèges du créancier. 11 en est de même de gestion d'affaires : ainsi, elle ne doit pas tarder

**"^* celui qui, par la nature de la négociation qu'il à prévenir ce débiteur, de crainte que celui-ci

aurait faite pour autrui, se trouverait obligé à ne paye de son côté ; on peut même dire que,

remplir les obligations qui en résultent (1). si elle avait payé, contre sa défense formelle,

Mais les effets de cette subrogation varient elle n'aurait aucune ré[)élition : car le quasi-

selon que celui qui paye la dette, en était codé- contrat de gestion d'affaires est fondé sur un

biteur ou tenu pour autrui. Le codébiteur consentement présumé, qu'exclut cette dé-

qui a payé seul la dette commune ne peut, à fense. Nous verrons, dans le titre H de la

moins que la nature des choses ne modifie cette troisième partie, comment ces règles sont mo-

rè'de , demander à chacun des autres, que sa dilîées en ce qui concerne les effets négociables

part virile, ou celle que le titre a déterminée, par voie d'endossement. • c. H. Le seul avantage que lui procure la subrogation légale, consiste dans la faculté d'exercer "■** contre ses codébiteurs, pour ce qui lui sera CIIAPITRP' II dû , les privilèges et autres sûretés ([ui appartenaient au créancier. Celui qui était tenu de ^^^^ novation. la dette d'aulrui acquiert, par la subrogation, 220. Le débiteur et le créancier peuvent

en. le droit d'exiger la totalité, et par la voie soli- apportera leurs conventions les additions,

' daire, de tous ceux dont il s'est porté caution, dérogations ou modilications qui leur plaisent :

ou qui lui doivent garantie, selon le genre de telles que stipulation d'un délai, d'une condi-

ct i«o. la négociation. tion , d'un nantissement, d'une hypothèque,

Cependant , comme il est évident que la renonciation à l'effet de ces clauses , etc. (ies

subrogation , encore qu'elle diffère de la ces- changements n'empêchent pas que la première

sion-transport , a aussi l'effet de rendre le obligation ne subsiste dans les points aux(iuels

subrogé propriétaire de la créance, il faut en on n'a pas dérogé.

conclure que si le débiteur se trouvait créau- Ils peuvent aussi déclarer expressément, ou

cier du subrogé, il pourrait lui opposer l'ex- manifester clairement, [)ar leur manière d agir,

ception de compensation, ou toute autre fondée qu'ils veulent anéantir la première convention,

endroit, quoique ces exceptions n'eussent pu pour la remplacer par une autre; c'est ce

elreopposeesparluiaucreanciersubrogcanl.il qu'on appelle faire novation. II faut, pour ,,,%. c. «.

ne faut point aussi perdre de vue que si la subro- Topérer, que le créancier et le débiteur aient '*" '**••

gation était consentie seulement pour partie le i)ouvoir, l'un de recevoir ce qui lui est dû,

delà dette, elle ne nuirait point au créancier Pautre de contracter la nouvelle dette; et,

avec qui le subrogé ne serait point admis à sous ce rapport , on suit les règles déjà don-

venir en concours, ainsi que nous l'explique- nées n*»" 181 , 182 et 490, sur la capacité et

rons, n 1210. rétendue des pouvoirs pour recevoir et payer,

(1) CassaiioQ 14 novembre 1810. ^^ les combinant, lorsque la novation est con-

. C. Il