arrive fréquemment qu'une per

SECTION II. sonne créancière d'une autre , et qui elle-

Be ta novation par changement dans la dette et même doit à quelqu'un , charge son débiteur

dans le débiteur seulement. ^^ ^^^^^ ^^ q^^vj j^- ^^.^ ^ ^ ,^ personne dont

222. Lorsqu'une personne prend, envers elle est débitrice. m)e autre, l'engagement de lui payer ce qui lui Si cette dernière personne ne libère pas

est dû par un tiers , avec la condition que le son débiteur, il n'y a pas novation, mais seu-

créancier tiendra quitte son débiteur, il s'opère lement indication de payement, comme on l'a

une novation qui éteint la première dette, en vu n° 196. Cette indication s'opère assez fré-

y substituant une dette véritablement nouvelle, quemment dans le commerce par des titres

puisque la cause n'en est pas la même. En simples ou négociables , qu'on nomme man-

effet, le désir d'éteindre la dette du débiteur dais ou rescriplions , et dont nous parlerons

pour qui l'intervenant s'obbge, est la cause de n° 457.

son engagement, et n'a rien de commun avec Si la déclaration expresse, ou la conduite

celle qui avait pu donner naissance à l'obliga- des parties , démontre que le créancier veut

lion de ce débiteur. On peut trouver un exem- changer de débiteur , et que le débiteur veut

pie de cette espèce de novation dans le cas où changer de créancier , il y a novalion. Elle

un commerçant failli, désirant être réhabilité exige , comme on voit, le concours de trois

pour recouvrer l'exercice des droits politiques, personnes : le déléguant , qui est débiteur de

ou autres, que la faillite lui a enlevés, obtien- celui au profit de qui il délègue; le déléga-

drait d'un parent ou d'un ami , qu'il s'oblige laire , à qui son débiteur cède une somme à

recevoir du délégué ; et enfin , ce dernier ,

(1) Rejet, 11 février 1829. débiteur du déléguant.