CIV. c

iU PART. II. TIT. m. CIIAP. V.

Dans la règle, il faut que celle acccplalion en disposliion de les excculcr, a, parcela seul,

ait éié connu(Mlc celui qui a proposé. opéré le concours de volonlcs suffisant pour

C'est j)ar l'usage cl les circonslances qu'on former le contrat, pourrait déleriuiuer dans quel délai l'adhésion

aune proposition doit avoir été donnée, pour 252. A l'aide de ces principes, on peut

qu'on puisse en invoquer les eflcls(i) ; car, s'il résoudre la question que nous avons indiquée

est vrai que celui qui propose, doive laisser un n" 224, relativement aux cas où la remise d'une

temps raisonnable pour qu'une réponse puisse dette est faite ])ar correspondance,

lui être faite, celui à qui on a proposé doit ré- La remise de la dette étant le résultat d'une

pondre promplement ; il ne peut , longtemps convention , ne devient valable qu'au moment

après qu'une proposition lui a été transmise, où elle estacceptée parle débiteur. Elledemeu-

déclarerqu'il l'accepte, et en exiger l'exécution rerait donc sans effet , si le créancier ou le

sous prétexte qu'elle n'aurait pas été révo- débiteur décédait avant que le titre original ,

quée. ou l'écrit qui contient la décharge, fût envoyé

Il peut se faire même que le seul envoi d'une à l'adresse de ce dernier : ses héritiers ne

réponse, quoique portant acceptation, ne suf- pourraient en prendre droit,

fise pas. La demande peut être telle, qu'elle Mais si Pierre, débiteur de Paul, lui écrivait

suppose la nécessité d'une nouvelle déclaration pour lui demander une remise sur sa dette, et

de volonté de la part du proposant, lorsque la que Paul répondît qu'il la lui accorde , il nous

réponse lui sera parvenue; et c'est par les cir- semble que la mort de Pierre, survenue pen-

constances et les expressions des lettres qu'il dant que la réponse était en route , n'empêche-

faut alors se décider. Nous aurons occasion, rait par ses héritiers d'en profiter. La question

n** 269, d'appliquer ces principes à la vente ; serait moins douteuse, si la remise avait élé

et nous examinerons , n** 4354 , en quel lieu opérée par le renvoi, au débiteur, de son billet

est présumé conclu un contrat fait par corres- ou de l'original de son obligation , ou enfin

pondance. d'une expédition au bas de laquelle la remise

serait écrite, même quand cet envoi serait

25i. Lorsqu'une lettrea été écrite, nondans encore en route à l'instant du décès, les termes d'une proposition , mais dans ceux

d'un ordre ou commission d'acheter et d'en- 253. Ce n'est pas seulement par des lettres

voyer telles marchandises à tel prix ; soit que ou par des réponses à des lettres , qu'on s'en-

celui à qui cette commission est donnée, four- gage ; souvent le silence produit le même effet,

nisse lui-même ces marchandises, ce que nous comme nous l'avons vu n** 145. Si un commer-

verrons n'être pas interdit; soit qu'il doive les çant avait reçu la proposition formelle d'un

acheter, c'est moins une convention de vente marché, dans laquelle on lui dirait, soitexpres-

qu'un contrat de commission ; et comme ce sèment , soit implicitement , mais toutefois

contrat devient parfait, non-seulement par d'une manière précise, qu'on ne disposera pas

l'acceptation expresse de la personne h qui le des choses offertes avant son refus , ou que le

pouvoir est adressé, mais encore par l'exécu- défaut de réponse sera considéré comme accep-

„^ tion qu'elle y donne, sans autre déclaration de talion , les tribunaux pourraient voir , dans le

1830. volonté, ce que nous venons de dire pour le silence de ce commerçant, un acquiescement

cas de vente n'est pas applicable dans toute à la proposition faite (2), surtout s'il paraissait

son étendue. Le commerçant qui, à la récep- qu'il se refuse à l'exécuter, parce que des évé-

lion des ordres de son commettant, s'est mis nements ont rendu défavorable le marché qui,

(1) Rejet, 1«r septembre 1813. (2) Rejet, 8 germinal an 11.