DE LA PRIME

pendant tant de mois, ses soins au rétablisse- eu de manifeste ou déclaration solennelle de

ment de l'habitation de l'assureur; il pourrait guerre. Elle a son eflet en tous lieux et au

donner, ou s'obliger à donner, pour celte prime, même instant , quelle que «rit la situation du

(ani de barriques de vin. lieu où la première hostilité ait commencé,

Mais quelques règles sont encore parlicu- quoiqu'on ne puisse se dissimuler que la nou-

lièresaux assurances maritimes; et c'est ici le velle n'a pu en arriver que successivement et

lieu, de las expliquer. plus <>u moins promptement, à raison des

La prime peut être susceptible d'augmenta- distances. Si cette règle a des inconvénients ,

lion, soit par sa nature, soit par une clause de la ils sont moindres encore que la multiplicité

convention, par exemple, à tant par mois. Elle des proeès qu'occassionnerait un principe COQ-

peut rire d'une somme fixe pour tel voyage; traire; mais on ne considérerait pas comme état

alors, l'assureur ne peut exiger d'augmentation, de guerre, l'hostilité désavouée ou réparée

quelle que soit d'ailleurs la durée. Mais si, à la par le gouvernement dont est sujet celui qui

désignation du voyage, on a joint celle d'un l'a commise.

temps pour la durée des risques, la prime doit Si l'augmentation consiste en une somme

être augmentée à proportion, dans le cas où le fixe , elle est la même , soit que le navire ait

voyage se prolongerait au delà du temps ainsi fait la totalité ou seulement une partie du

indiqué, sans toutefois que l'assureur soit tenu voyage depuis l'événement prévu. Si elle con-

de rien restituer si le voyage a une moindre siste en une somme proportionnelle à raison

durée. En effet, s'il eût voulu, à tout événement, de tant par mois, l'augmentation a lieu depuis

se contenter de la prime stipulée, il se serait l'existence de l'état de guerre. Si le taux de

borné à désigner le voyage; mais en ajoutant cette augmentation n'a pas pas été fixé, elle

une limitation de temps, il a suffisamment est réglée par les tribunaux, en ayant égard

exprimé qu'il n'entendait pas (pie cette prime aux risques , aux circonstances et à l'intention

équivalut à une durée de risques plus longue des parties.

que tant de jours ou de mois : ces deux clauses Les mêmes principes s'appliquent à la dimi-

n'étant pas contradictoires, doivent cire exé- nation de prime , pour l'assurance faite pen-

culées. dant la guerre, et suivie de la paix avant la

fin du voyage.

787. On peut aussi convenir qu'en cas de guerre, si la convention est faite pendant la 788. L'assuré n'est présumé avoir promis c. „. paix, ou , en cas de paix, si la convention est la prime , que sous la condition qu'il y aurait faite pendant la guerre , la prime sera augmen- un risque dont elle est le prix ; l'assureur n'est tée ou diminuée ; mais cette clause doit être pas censé avoir voulu qu'on lui payât celle clairement exprimée; on ne pourrait la faire prime s'il ne courait aucune chance. Nous résulter des circonstances ou des inductions avons vu, n° 591, comment ce principe était tirées, soit de la conduite, soit de la position applicable aux assurances terrestres, des parties. Mais, dans les hypothèses que nous avons Lorsqu'elle a été stipulée , et qu'il ne s'agit examinées, nous avons été conduit à reconnaique de fixer l'instant où l'effet en doit coin- ire qu'on ne pourrait admettre l'une des parmencer, on considère comme état de guerre lies à Be dégager de son obligation par un acte les premières hostilités commises (i), soit de sa pure volonté , une fois que le contrat contre les vaisseaux ou autres propriétés de avait été valablement formé. Le commerce 1 Etat, soit contre les navires ou autres pro- maritime admet à ces principes de droit complétés des particuliers, quoiqu'il n'y ait pas muii , une importante exception dont nous

fl) Rejet, 28 janvier 1807. donnerons le développement nos 872 et 875.

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