DE LA FORME DU CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME

791. Ce que nous avons dit de l'utilité des contrats d'assurances maritimes , de la nécessité d'en peser chaque clause , et de ne s'écarter, sous aucun prétexte, de leurs termes précis, démontre de quelle importance il est de bien connaître toutes les dispositions qui les concernent. Les principes généraux que nous avons développés n03 757 et suivants ,

donnent lieu à un grand nombre d'applications spéciales que nous niions essayer de présenter dans le:; deux sections qui formeront ce chapitre.

La première scia consacrée à expliquer les formes externes ; la seconde, les formes internes de la police d'assurance.

SECTION PREMIÈRE

Des formes externes de la police d'assurance.

792. Toute convention d'assurance maritime doit èlre rédigée par écrit. Elle ne se présumerait pas simplement par les circonstances , même dans les cas où le gouvernement, usant du droit de haute préhension que lui donne l'intérêt public , sur les biens des particuliers , deviendrait affréteur d'un navire. Celui qui prétendrait que telle personne s'est rendue envers lui , assureur de telles choses , ne pourrait donc être admis à en faire la preuve testimoniale , sans un commencement de preuve par écrit. Mais la loi n'exige pas tel ou tel écrit ; il paraît donc naturel de considérer comme suffisante , la preuve qui résulterait des livres de celui qui nierait la convention , ou de sa correspondance , et à plus forte raison , de son aveu , par exemple , de la quittance que l'assureur aurait donnée de la prime , de même qu'on Ta vu n° 595 1°, pour les assurances de terre. Le serment pourrait aussi être déféré par une des parties à l'autre ; en un mot , la preuve testimoniale, sans commencement de preuve par écrit , est la seule interdite, par exception aux règles générales que nous avons fait connaître nos 262 et suivants.

La rédaction des polices d'assurance varie suivant les divers usages des places. Assez ordinairement, il existe des formules imprimées qui en contiennent les principales clauses; et quoique, plus d'une fois, on en ait senti le danger ou les inconvénients, l'utilité qu'elles offrent, dans un grand nombre de circonstances , en a fait maintenir l'usage. Mais , comme cette rédaction, fait à l'avance, offre moins ce qui a été positivement convenu , que

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