PART. IV. TÏT. V. CHAP. IL SECT. T

lice semblent commander également Pindica- clauses dérogatoires an contenu du corps de tion de l'heure précise; mats ici, la stricte la police, ceux qui signent après lui, même sévérité des principes a dû s'accommoder aux purement et simplement , sans exprimer d'informes larges et faciles du commerce. Il sulïit lention contraire, sont censés s'être engagés de dire que si, de deux polices (ailes le même sous les mômes modifications, jour, l'une portait qu'elle a été signée avant Une fois que la police, négociée par l'entremidi, et l'autre ne contenait pas celte énon- mise d'un courlier ou d'un notaire, a été cialion, l'assureur qui aurait souscrit la pre- signée par l'assureur, la convention est irrévoniière, mériterait la faveur de la loi à laquelle cable, conformément à ce que nous avons dit il s'est conformé, et devrait, en conséquence, n° 247 : l'assuré ne serait pas plus le maître primer l'autre assureur. d'en refuser l'exécution, sous prétexte qu'il ne

l'agrée pas, que l'assureur ne le serait de rayer

795. Souvent , un navire ou un chargement sa signature avant que la police ait été remise est assuré par plusieurs personnes , non par à l'assuré. Le courtier ou le notaire qui est une obligation commune qui, dans ce cas, l'intermédiaire commun, a engagé l'assuré, en serait solidaire , conformément à ce que nous acceptant pour lui la police signée par l'assuavons dit n° 182, mais par des engagements reur, et a rendu l'engagement de ce dernier,

com. 3ss. indépendants et successifs , inscrits sur la parfait, comme si l'assuré eût été présent,

même police, les uns à la suite des autres, Mais le contrat pourrait être révoqué ou modi-

quelquefois avec des clauses différentes et pour fié par le concours des deux volontés, au

des sommes séparées. moyen d'un écrit qu'on nomme avenant; et

L'engagement de chaque assureur doit être même sans qu'aucun écrit soit nécessaire, les

daté du jour qu'il est souscrit; autrement, les tribunaux pourraient se décider, d'après la

engagements non datés seraient présumés faits preuve testimoniale et les présomptions, pour

le même jour que celui dont la date suit im- déclarer, entre les parties, que le contrat a été

médiatemenl. Par exemple, un courtier ou un résolu de leur commun consentement. Nous

notaire propose à Pierre, d'assurer un charge- verrons aussi , n° 875 , que l'assurance peut

ment, et lui offre d'en signer la police : Pierre devenir sans effet, par la renonciation de l'as-

assure pour deux mille francs, signe et date sure à son expédition, le 1er avril ; Paul assure ensuite pour telle

somme, signe et ne date pas; Jean, après lui, 797. Rien ne s'oppose à ce qu'une police assure pour telle somme , signe et date le d'assurance soit à ordre , c'est-à-dire que l'as- 4 avril : la présomption sera que Paul n'a signé sureur s'oblige à payer la somme ou la valeur que ce dernier jour. Plusieurs, ensuite, signent assurée, à la personne qui lui présentera cet encore sans dater ; le notaire ou le courtier acte , transmis par la voie d'un endossement ; qui ne doit pas , sous peine de faux , donner elle pourrait même être au porteur. 11 en seà la clôture une date autre que celle du jour rait, dans ces deux cas, comme nous l'avons où il l'a faite réellement , clôt la police le dit relativement au connaissement : le cession- 15 avril ; les dernières signatures n'auront que naire ou porteur devrait, pour être payé, remcette date. La preuve testimoniale ne supplée- plir toutes les obligations résultant , soit des rait ni à l'omission ni à l'insuffisance de l'énon- clauses, soit de la nature du contrat ; mais des ciation de la date , pour obtenir une préférence exceptions du chef des porteurs intermédiaires, contraire à ces présomptions. ou de l'assuré primitif , ne pourraient lui être

opposées ; et tout ce que nous avons dit n° 313,

796. Par la même raison , si un assureur s'appliquerait aux polices rédigées dans cette inscrit au-dessus de sa signature, quelques forme.

jj I. NOMS, DOMICILES ET QO

En tous cas, et de quelque manière que la cession soit l'aile, les cllets de La négociation

sont limités au droit de réclamer en cas de perle.

708. La même police peut, comme on l'a \ ■ n° 795, contenir des assurance* sur des objets sas. divers ou de même espèce , non-sculemeni a des primes différentes , mais même pour une I rime semblable, sans toutefois qu'il eu résulte de solidarité entre les divers assureurs, OU sans qu'on puisse conclure quelque communauté d'intérêts entre eux.

Mais si le chargeur de plusieurs espèces de marchandises en l'ait assurer chaque partie, moyennant une prime distincte , quoique par la même personne et la même police , il peut y avoir plus d'incertitude pour savoir s'il en résulte une seule ou plusieurs assurances. Par exemple, Pierre a lait assurer par Paul, dans la même police, vingt mille lianes sur du vin, vingt mille lianes sur du sucre ; il charge la quantité de vin , mais non la quantité de sucre convenue : si les deux assurances n'en forment qu'une seule , elles seront L'une et l'autre léduiles, suivant les règles que nous donnerons sur le ristourne; si, au contraire, les deux assurances sont séparées et indépendantes , quoique souscrites entre les mêmes personnes, et dans la même police, le ristourne ne portera que sur l'assurance du sucre.

Les termes de l'acte et les circonstances serviraient alors à décider. .Nous nous borneions à faire observer que la réunion de plusieurs assurances , dans une même police , n'est pas toujours une preuve (pie l'intention des parlies ait été de faire une assurance unique; de même que la diversité des marchandises 01 du taux de la prime ne l'ail pas aussi exclusivement preuve que les parties aient voulu diviser les assurances.

C'est dans la suile, à mesure (pie l'occasion s'en présentera , que nous examinerons les questions qui peuvent naître de ces conventions.

\LITÉS DES CONTRACTANTS.

noN ii.

Des formes internes de ta poliec tt'assura,.

799. La police d'assurance doit contenir les divers renseignements et énoncialions nécessaires pour qu'on puisse reconnaître ce que les

parties ont entendu, et qu'à l événement, Tune ne puisse rester maîtresse , et , en quelque sorte, arbitre du sort de l'autre.

Ainsi, indépendamment du nom des contractant! , la police doit exprimer : la qualité de propriétaire OU de commissionnaire de celui qii Stipule l'assurance; les noms et la désignalion du navire et du capitaine ; le lieu où les «"«• c- "

marchandises ont été ou doivent être char- «<, gées ; le port d'où ce navire a du ou doit partir, et sa destination ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger OU décharger, ceux dans lesquels il doit entrer ; la nature , la valeur ou l'estimation des marchandises et des objets assurés ; le temps auquel les risques doivent commencer, et le terme où ils doivent finir ; la somme garantie par l'assureur et la prime promise par l'assuré ; la soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation si elle a été convenue; et généralement toutes les autres conditions arrêtées.

Nous développerons ces différentes énoncialions dans la présente section, qui sera divisée en sept paragraphes. Le premier concernera les noms , demeures el qualités de celui qui

assure et de celui qui lait assurer; le second, les noms el désignation du navire et du (apilaine ; le troisième, les lieux, temps et nature des risques; le quatrième, l'indication des choses assurées ; le cinquième , leur valeur; le sixième, les sommes promises pai -l'assureur, el la prune promise pai l'assuré ; le septième, les autres énoncialions nécessaires ou facultatives.

. — Des noms, domiciles et qualités des contractants.

800. Nous avons donné , n° 5i>5 2° , des notions sur l'indication des noms Ac.s contractants, qui reçoivent, sans la moindre difficulté, leur application aux assurances maritimes; on