PART. IV. TÏT. V. CHAP. I. SECT. II

a vu même, n° 707, que la nature particulière 802. Les rapports entre le commissionnaire

des opérations dont ce commerce se compose, et son commettant ou les personnes avec qui

a conduit à apporter moins de rigueur que il a contracté, sont régis par les principes que

pour les assurances terrestres, en ce qui con- nous avons fait connaître nos 563 et suivants,

cerne renonciation du nom de l'assuré. Ainsi, La qualité de commissionnaire s'exprime par

dans l'assurance d'un navire ou de marchan- une déclaration précise : par exemple, lorsque

dises, le défaut d'indication du nom de l'assuré Pierre déclare qu'il fait assurer telles marchan-

n'est pas indispensable ; et celui qui prouve dises, pour le compte de Jacques : quelquefois

en être propriétaire a droit de faire valoir la elle s'exprime génériquement par les mots,

police. -pour compte de qui il appartiendra. Au pre-

L'acle doit indiquer également la qualité mier cas, Jacques seul, ou celui à qui il a cédé

dans laquelle agit celui qui fait assurer. ses droits ou donné un pouvoir suffisant, peut

En droit rigoureux, il n'y a, comme on l'a réclamer l'effet de l'assurance ; au second cas, vu n° 505 3° , que le propriétaire d'une chose ce sera tout légitime porteur d'un connaissequi puisse la faire assurer : il ne peut y avoir ment dont les désignations se rapporteront aucune difficulté à appliquer ces principes aux exactement à celles de la police. Mais, comme assurances maritimes ; le capitaine môme n'est d'après ce qui a été dit n° 563, un commispoint , par le fait unique de sa préposition, sionnaire ne doit point nommer son commetsuffisamment autorisé pour faire assurer le tant, il peut arriver que la qualité de celui-ci, navire ou les marchandises qu'il conduit. Nous soit telle qu'elle expose les objets assurés à avons dit aussi , n° 621, qu'un copropriétaire des périls particuliers. Par exemple, la guerre n'avait ce droit que pour sa part, et n'était pas existant entre la France et l'Angleterre, Pierre, réputé représentant des autres copropriétaires commerçant français, a des marchandises à pour faire assurer leur portion. Cadix,- sur lesquelles Jacques, son commissionnaire dans cette ville, fait assurer par Paul

801. Mais comme il n'est point d'opération une somme quelconque. Les marchandises ou de convention commerciale qui ne puisse qui, si elles étaient la propriété d'un Espagnol, être faite utilement par l'entremise d'un corn- sujet d'une nation neutre, ne se trouveraient missionnaire, il est évident que le propriétaire point exposées à la prise de la part des Anglais, d'un navire ou de marchandises peut employer courent ce risque comme propriété française, celle voie intermédiaire, pour les faire assu- Dans ce cas , pour concilier ce qu'exige la rer. Dans ce cas, et conformément aux règles bonne foi avec l'intérêt du commerce, qui expliquées n° 561, un pouvoir exprès n'est souvent exige qu'un commissionnaire ne fasse pas nécessaire. Le porteur d'un connaissement point connaître son commettant, l'assuré doit à ordre est suffisamment autorisé à faire assu- déclarer s'il agit pour son compte personnel rer les marchandises y désignées , lors même ou par commission. L'assureur, averti alors, qu'une contre-lettre établirait qu'elles appar- par ce moyen, de la possibilité que les choses tiennent à un tiers, ou qu'au lieu d'être trans- assurées appartiennent à un sujet de puissance latif de propriété, l'ordre n'aurait que le belligérante, peut faire les questions qu'il juge caractère d'une simple procuration ; cette pro- à propos, et s'il n'est pas satisfait, refuser curation serait, d'après ce que nous avons dit d'assurer, ou n'y consentir qu'à une prime plus n° 354, répuiée contenir le droit de faire tout élevée, ce que le porteur jugera convenable aux intérêts de celui qu'il représente ; et puisqu'il 803. Tout ce que nous avons dit, n» 593 pourrait vendre , il a capacité suffisante pour 3°, sur le droit qu'on a de faire assurer les stipuler une assurance valable. choses d'aulrui, à la conservation desquelles