DES ACTIONS DE L'ASSURÉ CONTRE L'ASSUREUR

§ Vf. — De renonciation de la somme assurée et de plein, car dans ce dernier cas, le sort de Tasla prime. sureur est plus ou moins favorable , si , par

821. En ce qui concerne renonciation, dans l'événement, |0 navire devait lui rire délaissé la police , de la somme assurée, on peut se à cause du fret qui en est l'accessoire, et parce référer à ce que nous avons dit n° 503 7°. quc d'ailleurs, dans 1*00 ou l'autre cas, la Cette énonciation n'est pas indispensable , situation de ce navire n'est pas la même. comme on l'a vu ; et même lorsqu'elle a été Nous avons indiqué, n° 597 , quel était faite expressément ou implicitement, ce n'est l'objet de la course, et il est facile de présumer pas toujours la base d'après laquelle on doit 1C8 dangers particuliers auxquels est exposé un juger, selon l'événement, la somme que l'as- navire ainsi expédié, qui, loin d'éviter les sureur sera tenu de payer à l'assuré. Les ebo- attaques de L'ennemi, doit les provoquer. On ses assurées peuvent , en effet , éprouver des j0it Jonc énoncer celte circonstance; quelaccidents qui leur causent une simple détério- qnefois même , on indique aussi le nombre ration, et non une perte absolue. >Ous verrons d'hommes et de canons dont le navire est au chapitre suivant, combien cette distinction armCï ce ({Ul uvst pas indispensable : mais si est importante. Nous aurons aussi à examiner, rassuré trompait à cet égard l'assureur, cen° 8G2, l'importante question de savoir si , iui-ci pourrait en exciper suivant les circonlorsque l'assureur a pris la précaution de dé- stances.

terminer dans la police, la somme pour laquelle

il s'obligeait, il peut, par l'effet du concours de 395. Nous avons parlé, n° G39, des voyages

divers accidents qui se succéderaient et s'ac- gous escorte ; les parties peuvent en faire une

cumuleraient, êlre tenu de payer quelque condition du contrat. Elle est censée exister

chose au delà de cette somme. par ceia 8Cui quc l'assuré a déclaré que le

En ce qui concerne renonciation de la prime navire voyageait ainsi ; mais si rien n'a été

promise par l'assuré , nous ne pouvons que exprimé à cet égard , l'assureur est respon-

renvoyer à ce qui a été dit n° 593 8°. 8able des événements que celle précaution eût

§ VII. - De diverses autres énonciations nécessaires Pu éviter. L'escorte énoncée est, à moins de

ou facultatives. convention ou de déclaration contraire , pré-

822. Indépendamment des énonciations «»& être de la nation à laquelle appartient dont nous venons de parler, les parties sont le navire désigné dans le contrat. L'engagecomme on l'a déjà vu, libres d'ajouter tout ce ment serait violé si un navire français qu'on qui n'aurait rien de contraire aux lois ou à aurait déclaré escorté, sans autre désignation, l'essence de la convention d'assurance ; sur- naviguait sous la protection de navires étrantout, les énonciations qui pourraient servir gers; et l'assuré en supporterait les suites.

à instruire l'assureur, de l'espèce et de l'éten- Nous aurons occasion , en traitant des cx-

due des obligations qu'il contracte, \insi , on ceptions de l'assureur et du ristourne, de

doit lui faire connaître : si le navire est parti, donner des règles sur l'importance de ces

ou s'il est encore dans le port, le l'ait qu'il est énonciations, et sur l'effet des erreurs ou des

déjà en mer annonçant à l'assureur , comme dissimulations dans ce cas.

on Ta déjà vu n° 810 , la possibilité qu'il ait

éprouvé des accidents qui , sans doute , ne

seraient pas à sa charge s'ils étaient antérieurs Pïï\PïTP.F III

à l'époque fixée pour le commencement des

risques, mais qui pourraient mettre ce navire Drs ACT,0NS DE L'ASSURI' C0NTRE ' '^' ^n-..

en état de moins résister à d'autres accidents 824. L'assuré étant, comme nous l'avons

survenus depuis cette époque : s'il est vide ou ditn0 59 i, 1°, le véritable demandeur, il im-