COMMENT L'ASSURÉ DOIT JUSTIFIER SA DEMANDE

les droits des autres. Dans le premier cas, Tac- prise , ou tout accident do celte nature tertion est commune, et pour son exercice, on minent forcément le voyage, suit les règles des sociétés, dont nous parle- Les accidents qui donnent droit à l'assuré rons dans la cinquième partie. Il pourrait d'agir contre l'assureur, avant L'époque détermème arriver que, sans avoir été communes minée par la convention, pour la cestation des dans l'origine cl au moment du contrat, des risques, sont tous ceux qui causent au\ choses choses assurées le devinssent par l'effet de assurée! une perte absolue ou presque absoquelque accident qui les confondrait. Le pria- lue; ou qui, laissant sur leur existence une cipe de droit civil qui servirait à régler le par- incertitude complète, ne permettent plus qu'on tage, serait également suivi pour déterminer suppose une continuation de risques, et opèla portion de la somme promise par l'assu- rent ce qu'on appelle génériquement une rupreur. ture forcée du voyage commencé : nous avons S'il y a plusieurs assureurs pour une même vu , n° 770 , qu'on désignait ces accidents par chose, il faut distinguer s'ils ont assuré en- le nom de sinistre majeur; les autres, qu'on semble ou distinctement. Au premier cas, l'as- nomme simplement * varies, D'empêchant pas suranec qu'ils ont donnée est un engagement la continuation du voyage et des risques juscommun : à moins de convention contraire , ou qu'au terme convenu , ne sont , pour l'assure , de circonstances bien précises, elle est soli- que des créances qu'il peut répéter seulement daire entre les assureurs , et l'on suit les règles à l'instant où la cessation de tous risques opère générales du droit sur les actions à intenter l'ouverture de son droit, contre des obligés solidaires ou des associés. Nous avons fait connaître, n° 594, les cas Si les assurances sont distinctes, chacun des dans lesquels l'assuré pourrait former une deassureurs doit être poursuivi séparément, car, mande contre l'assureur, sans attendre l'evec'est comme s'il y avait eu autant de polices Dément prévu. Il est inutile d'en parler ici. séparées : chacun paye, selon les cas, la to- Les régies que nous avons données sont de talité de la somme qu'il a assurée, ou contribue nature à s'appliquer à toute espèce d'assuproportionnellement à cette somme , dans les rance.

indemnités que réclame l'assuré.

SECTION III

SECTION II. Cunvncnt l'assure doit justifier ta demande*

Quand l'assuré peut ayir contre l'assureur. 8ç>9 Lcg prillril„.s nrlu.,,mx quc nous avons

828. ('/est , en général, à l'événement qui, fait connaître nos Tii'.i et suivants, ont pour

d'après la convention, met lin aux risques, que conséquence nécessaire, que le demandeur,

l'assuré peut former sa demande. après avoir établi sa qualité, prouve quatre

Ce terme des risques peut arriver, ou par choses : 1" que l'événement ou l'un des éfé-

l'accomplisscmcnt du voyage convenu, ou par nements prévus par la police , sont arrivés ;

des accidents de force majeure qui opèrent sa S9 que les choses atteintes par ces événements,

rupture. On conçoit , en effet, qu'un navire existaient au moment de l'accident ; 3° que ces

assuré pour six mois, ou pour un voyage de choses avaient une valeur égale au moins à la

Bordeaux à la Martinique, ou pour telle por- somme pour laquelle elles ont été assurées;

tion de ce voyage, puisse éprouver des acci- 4° qu'elles étaient sa propriété, ou qu'il a eu

dents qui occasionnent des déboursés, des intérêt à leur conservation , OU enfin qu'il est

pertes de sature à être supportés par les assu- devenu cessionnaire des droits de celui à qui

reurs, sans que, pour cela , il soit empêché ces choses ont appartenu. M.iis, comme nous

de terminer sa navigation. On conçoit aussi nous sommes suffisamment expliqué sous ce

que, dans les mêmes cas, un naufrage, la dernier rapport, nuS 825 cl suivants, nous irai-