PART. IV. HT. V. CHAP. III. SECT. III

torons seulement des trois autres preuves, dans les trois paragraphes de cette section.

§ Ier. — De la preuve des accidents.

830. La nature des accidents apporte quelque différence dans la manière d'en faire la justification.

Les tempêtes, naufrages, échouements, n'ont quelquefois d'autres témoins que le ciel et la mer. La distance des lieux, la naturedes événements , l'ignorance des formalités légales usitées dans les pays où ces accidents ont jeté l'équipage, l'impossibilité où l'on est souvent de les remplir, les circonstances, qui varient autant que les accidents, tout semble commander de n'être pas trop exigeant.

Le rapport du capitaine , dont nous avons indiqué les formes n° 648, est souvent le plus sûr moyen de constater les événements ; et nous avons vu , n° 645, que le naufrage luimême n'en dispensait pas ; de simples déclarations de ce capitaine, des gens de l'équipage, ou des passagers, seraient donc insuffisantes. Le juge les interroge séparément ou collectivement , selon qu'il croit que l'un ou l'autre mode lui donne plus de moyens pour connaître la vérité ; il leur fait détailler toutes les circonstances de l'événement, et par là, il parvient plus facilement à s'assurer de sa réalité , et surtout de la cause qui l'a produit ; tandis que des certificats isolés sont souvent obtenus par séduction, ou accordés par faiblesse.

La règle qui veut qu'en matière civile , les témoins ne soient entendus qu'après une litispendance , n'est pas suivie dans ce cas. Le rapport et sa vérification ne sont pas , à proprement parler, une enquête entre des parties dissidentes sur des faits : c'est un récit d'événements dont le souvenir ou les traces peuvent s'effacer ou périr , et que l'on consigne pour servir à qui de droit; par ce motif, les parties intéressées ne sont point intimées pour être présentes.

Quelquefois même , il faut que le rapport soit appuyé de pièces justificatives, par exemple de procès-verbaux dresses dans le temps

et le lieu de l'événement , ou de l'autorisation du juge, lorsqu'elle est requise, suivant ce qui

a été expliqué dans le* titres II et IV.

Le rapport, qui fait foi contre l'assuré, sans qu'il puisse alléguer d'autres accidentsque ceux qu'a déclarés le capitaine , peut être contesté par l'assureur ; mais tant qu'il n'a pas formellement été attaqué, il fait foi également contre cet assureur, relativement au fait matériel. Ainsi, lorsqu'un navire a péri par un incendie, le rapport fait foi contre l'assureur, tant qu'il ne prouve pas que le navire , ou n'a pas péri , ou a péri par un autre accident dont il ne serait pas responsable. Mais, tout en s'en tenant au rapport sur ce point, l'assureur pourrait , comme nous l'avons dit nos 771 et 775, en discuter les diverses énonciations , essayer d'en induire, par exemple, qu'un incendie n'a pas été purement fortuit et de force majeure, comme l'allègue le capitaine ; que le rapprochement des diverses circonstances énoncées au rapport et dans l'interrogatoire des gens de l'équipage, démontre qu'il faut l'attribuer au fait ou à la faute de ce capitaine , ou des personnes dont il est responsable. Ce serait aux juges à faire l'appréciation du tout.

On ne pourrait, toutefois, juger non recevable un assuré qui ne justifierait pas la perte, par un rapport régulier, ou dont le capitaine n'aurait pas tenu un livre de bord en règle (î). En général , le rapport est le moyen le plus facile et le plus sûr de prouver l'événement ; mais son absence n'est pas un motif pour refuser à l'assuré la faculté de justifier, par tout autre moyen, un fait qui ne peut pas changer de nature , par cela seul qu'il n'aurait pas été déclaré dans telle ou telle forme.

En un mot , la perte n'a besoin que d'être constatée d'une manière suffisante pour convaincre tout homme raisonnable ; et la notoriété publique peut elle-même être quelquefois invoquée. Il suffit que le juge ait une certitude morale , et que , par les circonstances, il soit convaincu de la vérité du fait ; car, en matière d'assurance, la nécessité oblige de se conten-

(1) Cassation, lcr septembre 1815.