DÉLAIS DU DÉLAISSEMENT

8 18. Nous avons vu , nos 829 et suivants, comment le sinistre devait être justifié. Si , pour attaquer l'assureur , il fallait attendre l'arrivée des pièces nécessaires, fissuré serait exposé à voir s'écouler les délais , sans qu'il lui fût possible d'exercer d'action ; aussi, n'y a-t-il pas de terme fatal pour former la demande en payement (s), pourvu (pie, dans les délais qui vont être expliqués , on fasse juger la validité du délaissement. M;iis, l'assureur ne peut être poursuivi qu'après la signification; et si, à L'instant qu'elle est faite , il offre de payer la perle , les liais doivent retomber sur l'assuré, et les intérêts ne courent pas.

Les délais dans lesquels le délaissement doit être fait, varient, quoiqu'ils ne courent, en général, que du moment où l'assure a reçu la nouvelle , parce que , pouvant avoir plus d'intérêt à exercer l'action en avarie, qu'à délaisser, il est juste qu'il ait le temps nécessaire pour prendre un parti en connaissance de cause. Du reste, ces détails sont de rigueur (*).

En cas de naufrage, d'écbouemcnt avec bris, de perte ou détérioration des trois quarts des eboses assurées, si le délaissement n'a pas été fait par l'acte même qui contient la signification de l'avis , l'assuré qui , par suite de la réserve dont nous avons parlé n° 810, opte pour ce droit, doit le faire dans les six mois à i0% c n

partir du jour qu'il a été instruit, ou a pu l'être, „5 67°-

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par la notoriété, de la perte arrivée aux ports

ou côtes de L'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée. L'arrivée de la nouvelle à l'armateur ne serait pas une preuve que les chargeurs particuliers assures auraient connu L'événement (s). Ce délai est d'un an si la perle est arrivée aux colonies des Indes occidentales , aux iles Açores, Canaries, Madère et autres iles et cotes d'Afrique et orientales d'Amérique ; il est de deux ans , si c'est dans toutes les autres parties du monde.

( 1 différants calculs ayant été faits d'après un point de départ pris du territoire conlinen-

(4, Cassation , 24 prairial in il. Rejet, 12 jan- >icr 1825.

(5) Cassation, 0 janvier 1813.