Ï1AI>. III. SECT. IV

serait de même du chargement sur un navire qui arriverait ;« bon port [tendant l'înti relative au délaissement.

Mais, connue nous venons de le faire observer, il y aurait erreur, et par conséquent le délaissement serait nul, si l'assuré, croyant queson navire avait éprouvé un des événements qui donnent ouverture au délaissement, le signifiait à son assureur , dans cette fausse persuasion.

Il s'ensuit donc que, sauf ce cas d'erreur, l'assuré ne pourrait pas rétracter le délaissement, sous prétexte qu'il était conditionnel ou partiel, ou fait avant les délais. Ce que nous avons dit, nos 849 et suiv., n'est qu'en faveur de l'assureur ; il n'est pas permis à l'assuré de revenir contre son propre fait.

Toutefois, de ce qu'il serait arrivé aux choses assurées, l'un des accidents qui donnent lieu au délaissement , il ne faudrait pas en conclure que l'assureur devienne, par ce fait, propriétaire de ces choses , à la charge de payer le prix d'assurance.L'assuré seul, comme on l'a vu n° 857, a le choix entre le délaissement et l'action d'avaries ; le fait du sinistre qui peut donner lieu au délaissement ne suffît pas plus que la connaissance qu'aurait eue l'assureur des intentions de l'assuré de délaisser ; il faut que celui-ci ait notifié, ou du moins que, par écrit, l'assureur ait accepté la proposition du délaissement. Ainsi , sauf cette exception, l'assuré qui aurait eu l'intention de délaisser, pourrait y renoncer tacitement, en ne faisant point la signification exigée.

Le délaissement étant signifié et accepté , ou jugé valable, la propriété des choses assurées est acquise à l'assureur, du jour de la signification. Le jugement, ou l'adhésion au délaissement qui en lient lieu , a un effet rétroactif ; l'assureur est présumé avoir eu , dès le principe, la propriété des choses assurées. Si l'événement par lequel l'assuré a été privé de sa chose , donne lieu à quelque indemnité contre un gouvernement ou contre des tiers, l'assureur acquiert ces droits, et en est saisi pleinement , sans qu'aucune signification de

f.OM. C

COM. I

§ I. Art. HI. DES EFFETS DU DÉLAISSEMENT. ! 13

transport soit nécessaire (1). Si plusieurs ont acquérant la chose dont il paye le prix , il ac-

assuré le même objet, ils l'acquièrent en corn- quiert tous les accessoires.

mun et proportionnellement, sans égard à On pourrait conclure de là que si rassure

l'antériorité ou à la postériorité des poli- avait emprunté à la grosse sur les m. ni. s

ces, qui n'est considérée qu'en cas de ris- objets, sans toutefois (pie le prêt et l'assu-

tourne.

DUt. la De la subrogation de l'assureur uu.c droits de l'assure.