PART. IV. TIT. V. GHAP. III. 8ËCT. IV

est juste que l'assureur indemnise Ta ssuré. chandise, afin de lever l'obstacle qui empêche

L'exemple le plus frappant et le plus facile l'assuré de la recevoir, à saisir, serait le cas où le capitaine , usant du Celui-ci a donc le droit de refuser de faire droit dont nous avons parlé n° 044, aurait af- un payement propre à libérer la marchandise, fecté les marchandises d'un chargeur, à un de laisser le prêteur en poursuivre la vente, et emprunt à la grosse, devenu nécessaire pour de réclamer ensuite son payement contre son mettre le navire et le chargement en élat d'ar- assureur, non par action de délaissement, ainsi river à leur destination. Que celte affectation que nous l'avons expliqué n° 845, mais par soit un accident maritime, dont l'assureur doit action en avarie , et sous les franchises ou indemniser l'assuré, c'est ce dont on ne peut déductions stipulées en faveur de l'assureur, douter, d'après ce que nous avons dit n° 770. par les clauses de la police. Il ne s'agit que de voir comment l'assuré peut En supposant que le prix de la vente soit exiger son indemnité. supérieur au montant du prêt à la grosse , D'abord,. est-il tenu de payer le prêteur, de l'excédant net sera touché par l'assuré, qui remanière à ne pouvoir agir en remboursement cevra d'autant moins de son assureur. Si au contre son assureur, qu'en justifiant du paye- contraire , le montant de la vente ne suffit pas ment? N'a-t-il pas le droit, après avoir donné pour payer le prêteur, il se pourvoira, comme à l'assureur les avertissements nécessaires , de il avisera, et s'il y a lieu, contre le capitaine et rester tranquille et de laisser le prêteur, pour- l'armateur , suivant les principes expliqués suivre, si bon lui semble , la vente du charge- n° 663 ; mais il n'aura droit de demander au ment, après laquelle il agira en avarie contre chargeur rien de plus que le produit de la son assureur? vente.

Sans doute, il peut avoir intérêt à prendre Le résultat de cette vente provoquée par le le premier parti, chaque fois qu'il lui paraîtra prêteur, deviendra du reste une chose indifféque le chargement a une valeur supérieure au rente aux rapports entre l'assuré et l'assureur, montant du prêt à la grosse, et surtout à l'éva- Si la marchandise est vendue moins qu'elle luation donnée par la police aux marchandises n'était évaluée dans la police, l'assureur devra assurées. néanmoins payer à l'assuré toute cette évalua- Mais il peut arriver aussi, qu'à tort ou à tion, sauf les déductions et franchises converaison, il soit persuadé que le prix de la vente nues ; car, dans le fait, ce dernier a été privé des marchandises affectées à l'emprunt ne sera de la chose assurée par un événement du nompas suffisant pour payer ce prêteur ; les varia- bre de ceux dont les assureurs répondent. Si tions du commerce et beaucoup d'autres causes la marchandise est vendue pour une somme peuvent assez souvent amener ce résultat. plus forte, l'assureur ne devra toujours que ce

11 serait déraisonnable que, dans ce cas , qui a été promis par la police, l'assuré fût obligé de payer un emprunt supérieur à ce que les marchandises lui paraissent 860. Assez souvent, la police détermine le

valoir, et à ce que, d'après la police, il a droit taux que les avaries , devront atteindre pour

d'exiger de son assureur : ce serait le forcer à donner lieu à la réparation. Lorsque les parties

convertir en une dette pure et simple, et paya- ont gardé le silence , la considération qu'une

ble intégralement, un prêt qui, par sa nature, avarie serait si peu importante que les frais

ne permet pas au prêteur de rien demander de significations , protestations , assignations

au chargeur, au delà du chargement affecté. et procédure tendant à réclamer contre l'as-

L'assureur n'y a aucun intérêt. Averti par sureur, égaleraient la créance , a décidé le

l'assuré , de l'état des choses , c'est à lui de législateur à poser une limite au-dessous de

voir s'il y a quelque avantage à libérer la mar- laquelle la demande cesse d'être rccevable.