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g II. DE L'ACTION D'AVARIE. 153

On distingue, à cet égard , si l'assuré réclame qui ne sauraient être séparées les unes des

de son assureur le remboursement de ce qu'il autres.

a été obligé de payer pour contribution aux Lorsqu'une fois l'avarie excède un pour

avaries communes, dans les cas prévus n" 747 cent, l'assureur ne peut se dire affranchi jus-

et suivants et 774 , ou s'il réclame la répara- qu'à concurrence de celte quotité, en offrant

lion d'une avarie particulière. Au premier de payer l'excédant : le but de la règle que

cas , si la somme pour laquelle les marchan- nous avons donnée, est qu'un intérêt inlini-

ebandises , valeurs ou objets qu'il avait fait ment petit ne soit pas considéré; mais, dès

assurer, n'excède pas un pour cent de la va- que la proportion exigée est atteinte, l'assuré

leur cumulée du navire et de la totalité du doit être indemnisé en entier, à moins qu'il ne

chargement, il n'ett pas recevante à en deman- résulte de la convention que l'avarie n'est due

G4«. der le remboursement à son assureur. Dans le que pour l'excédant.

second cas, la même fin de non-recevoir a lieu I. assureur, qui a payé le montant des avaries, si l'avarie qu'il allègue, n'excède pas un pour est, comme celui qui a payé la valeur entière cent de la valeur deseboses endommagées. de l'assurance, dans les cas de délaissement, Lorsqu'il y a plusieurs assureurs par la subrogé au droits de l'assuré, si l'avarie qu'il même police, ce calcul d'un pour cent s'établit répare donnait lieu à quelque contribution ou sur l'intérêt total. Ainsi, par une même police, indemnité, conformément à ee (pie nous avons Pierre a assuré à Paul, 50,000 fr. de marchan- dit n° 855. Les motifs qui fondent notre opidises, Jacques 20,000 fr., René 10,000 fr. ; nion, ne sont pas les mêmes que ceux que l'avarie est de 590 fr. : comme elle n'excède nous avons donnés pour le délaissement; car, pas 600 fr. , qui seraient un pour cent de si le délaissement rend l'assureur propriétaire 60,000 fr. , montant total de la police , il n'y des objets assurés, il n'en est pas ainsi lorsqu'il a pas d'action en avarie. lien serait de même n'y a lieu qu'à une action d'avarie : mais ils quand les assurés seraient distincts, dans la sont fondés sur les principes expliqués n° 595, même police et avec le même assureur. 5°, relativement aux assurances terrestres. Si l'assuré, ne se faisant pas une juste idée Celte subrogation donne à l'assureur le droit de l'avarie dont il parait fondé à demander la d'agir contre toute personne qui, soit par son réparation, avait agi en justice, et si l'estima- fait, aurait occasionné le dommage qu'il est tion constatait que l'avarie éprouvée par la obligé de réparer, soit par sa qualité, se trouchose assurée, n'est pas d'un pour cent, il ne ferait obligée d'indemniser l'assuré, du prix serait pas fondé à faire entrer en compte, pour des choses dont celui-ci se trouve privé, comme produire celte proportion, les frais occasionnés on l'a vu nos 063 et 771. On peut en conclure, par sa poursuite. Ainsi, dans l'espèce ci-des- conformément à ce que nous avons dit n° 845, sus, où l'avarie ne serait à considérer qu'ail- «lue si l'assuré avait reçu du capitaine , ses tant qu'elle excéderait 000 fr. , on ne pourrait marchandises, sans protestation , ni sans avoir prétendre que la demande dût être admise, conservé dans les délais légaux, l'action en parce que les frais de justice élant de 100 fr., indemnité dont ce capitaine serait passible par la créance de l'assuré s'élèverait à (190 fr. la nature de l'avarie, il perdrait son action Mais cette décision que nous croyons fondée contre l'assureur, sur la raison, ne nous paraîtrait pas applicable

à la demande en remboursement d'avaries 861. Nous ne devons point terminer ce que

communes. La valeur des sacrifices faits, les nous avions à dire sur l'action en avarie , sans

Irais d'estimation des choses jelées et de traiter une question importante et de nature

celles qui ont été sauvées, les frais de cou- à se présenter souvent. Il peut arriver que deâ

tribulion , forment une masse de dépenses avaries successives s'accumulent sur la chose