I. RISTOURNE POUR DÉFAUT DE CHOSES ASSURÉES

Si le navire annoncé, dans un contrat d'assu- chargeait sur un autre navire, puisque ce serait

ranec, devoir se rendre du Havre à Cadix, avait un changement forcé.

] ris des expéditions pour Bordeaux, Lis- Par suite des mêmes principes, si l'assurance lionne, etc., l'accident qui le ferait périr à peu a eu lieudivisément pour des marchandises qui de distance de La Rochelle, et dans la même devraient être chargées sur plusieurs navires ■»■. ni. route de destination que suivent les navires, désignés, avec énonciation de la somme assucn S6 rendant à Cadix, ne serait pas réputé un rée sur chacun, et que le chargement entier accident à la charge de l'assureur, parce qu'il soit fait sur un seul, ou sur un moindre nombre suffit que le changement soit justifié pour que qu'il n'est dit dans la police, l'assureur est tenu le ristourne s'opère. seulement de la somme qu'il a assurée sur celui Il ne faut pas, toutefois, aller jusqu'au point ou ceux des navires qui ont reçu les marchande dire que le voyage serait rompu, par cela dises; et l'assurance est nulle, pour défaut de seul que le capitaine aurait affrété le navire chargement, à l'égard des autres, pour un lieu autre que celui qu'indiquait le Un exemple peut rendre cela sensible. Pierre contrat d'assurance, si cet engagement n'avait assure cent mille francs de marchandises, qui pas d'ailleurs d'exécution, et si le navire doivent être chargées par quatre portions égaprenait ses expéditions pour la destination les, sur les navires la Paix , l'Alexandre, le primitivement convenue : ce n'est pas un projet Saint-Nicolas, la Ville de Paris; l'assuré non exécuté , mais le fait qu'il faut considérer. charge la totalité sur la Paix; les quatre na- 1 lorsqu'un navire a été nommément désigné, vires partent et périssent. L'assureur ne devra comme on l'a vu n° 811, l'assuré ne peut ap- garantir que vingt-cinq mille francs, somme pliquer l'assurance à un autre, si elle était pour pour laquelle la Paix était assurée ; il y aura le corps, ni charger sur un autre, si l'assu- ristourne pour soixante et quinze mille francs. rance était sur les facultés. Celte expédition Si l'assuré place quatre-vingt mille francs sur d'un navire dillercntde celui quia été désigné la Paix, et vingt mille francs sur VAlcxandans la police, annulerait le contrat d'une ma- dre, l'assurance de la Paix ne sera toujours nière ahsolue et donnerait lieu au ristourne. que de vingt-cinq mille francs, et celle de On ne pourrait dire qu'il y a eu départ de Ton- V Alexandre réduite à vingt mille lianes; il jet assuré, quand c'est le navire : ou, s'il y aura cinquante-cinq mille francs de ristourne. s'agissait des marchandises, que le lieu des 11 importe peu que les autres navires périsrisques a été tel qu'il était convenu. sent dans le même événement ; en cette nia- Mais nous avons vu n° 806, que s'il ne tière les stipulations relatives aux risques sont s'agissait que d'une erreur dans le nom du de rigueur, liais si des marchandises destinées navire indiqué par la police, et qu'il AU néan- à être char-ces sur plusieurs navires , étaient moins identiquement le même, l'assureur ne mises dans une seule gabare pour y être transpourrait pas s'en étayer, si, d'ailleurs, connais, portées, la perte de cette gabare serait pour saut ce navire, il n'avait pu être trompé. Il le compte de l'assureur. En principe , comme faudrait aussi modifier la règle, si la substitu- on l'a vu n" 856, les risques des marchandise* tion d'un navire à celui qui ;i été indiqué était commencent à l'instant qu'elles sont sur les ,n, le résultat d'une force majeure, par exemple, gabares; la convention n'a évidemment envil'inccndie dans le port. On distinguerai! alors g que 1 < navires , <'t non le mode de le* entre l'assurance du navire et l'assurance du charger; l'assureur peut avoir intérêt à diviser chargement : l'assurance du navire serait le risque sur plusieurs navires , motif qui anéantie, car le navire n'existant plus, i! n'y a n'existe pas ici, l'usage étant d'employer souplus lieu de le garantir ; mais l'assurance sur vent une seule gabare pour charger successilcs marchandises subsisterait si l'assuré les veinent des navires différents.