G8 PART. IV. TIT. V. CI1AP. V. SECT. I

fraude de l'assuré, ce qui donne lieu à lui déclarations à l'aide desquelles ceux-ci puissent «m. <■-

refuser le droit de demander la réduction, vérifier si le prêt et l'assurance réunis, éga-

<:om. c ». tandis qu'il peut user de ce droit , s'il est de lent ou excèdent la valeur de ces objets.

ans 04o. bonne foi , s'applique , sans modification, aux

assurances maritimes. ART" "• Dc rin8»fl;,8ancc •*»"«* de »»/™«te commune

a 1 assureur et à 1 assurO.

La réduction se fait à la valeur des objets

<:om. c. h. qui ont été effectivement chargés dans les ter- 877. Il pourrait arriver que la fraude fut

388 c*0' mes de la convention. A défaut d'accord entre commune aux deux contractants qui, parexem-

Ics parties, des experts font l'évaluation , sui- pie, auraient pu, l'un faire assurer, l'autre as-

vant le prix exact des objets assurés, au lieu surcr, comme valeur de 400,000 fr., des

du départ , sans autre addition que les frais de choses qu'ils savaient n'en pas valoir 20,000.

coa. 530. transport, droit dc douanes et tous autres dé- Lorsqu'en cas de perte du navire, indiqué por-

boursés faits avant le chargement des marchan- teur des marchandises qu'on a supposées char-

dises dans le navire, ou pour ce chargement, gées, l'assuré viendra demander 100,000 fr.,

et sans aucune considération de convenance l'assureur pourra exiger qu'il prouve la vérité

ou d'affection qui influe quelquefois sur le prix de ce chargement et de cette évaluation ; ou

de vente. si elle est portée dans la police , il sera admis

Lorsque , par le résultat de ces exceptions à la contester, comme on l'a vu , nos 835

et vérifications, il est reconnu que l'assuré a et 876. L'assuré ne sera pas fondé à s'y refu-

trompé l'assureur, le ristourne peut être de- ser, sous prétexte qu'on a voulu faire une ga-

mandé par ce dernier, qui n'est point obligé de geure, quand même il en aurait l'aveu écrit

remplir les engagements résultant de la police, de son adversaire : le ristourne aura donc lieu,

et qui cependant conserve ou peut exiger la De même, lorsqu'en cas d'heureuse arrivée,

com. c. ii. prime entière qui lui a été promise, et même l'assureur demandera le payement de la prime,

osa. exercer, contre l'assuré, des poursuites civiles l'assuré aura droit de justifier qu'il n'a pas été

et criminelles. Cet assuré ne pourrait exciper fait de chargement, et l'assureur ne pourra

de la ïraude prouvée contre lui, ou dont il s'opposer au ristourne, sous le même prétexte

viendrait faire l'aveu , pour se dégager, dans le de gageure.

cas où l'assureur n'ayant pas demandé de ris-

»iii . , art. III. De l'insuffisance résultant de la simple erreur,

tourne, exigerait, après 1 heureuse arrivée, l re '

le payement de la prime , ou voudrait la con- 878. Il pourrait arriver que, sans fraude de

server, l'assuré , la totalité des choses assurées n'eût

L'assuré pourrait , néanmois se justifier, en point été chargée , ou que ces choses n'eussent

démontrant que le déficit dans le chargement , pas une valeur égale à la somme portée dans

ou l'excès dans l'évaluation , provient de quel- la police. C'est alors que peut s'élever la ques-

que erreur. Si l'assurance a été faite dans un tion de savoir comment on procédera, lorsque

lieu autre que la demeure de l'assuré, et par les parties usant du droit de faire les évalua-

quelquc intermédiaire, on présume aisément tions par la police, en dispensant l'assuré d'au-

qu'il n'y a pas eu de fraude. La justification 1res justifications, l'assureur parvient à prou-

scrait plus difficile pour un assuré qui aurait ver qu'il n'a pas été chargé autant que la police

personnellement négocié la convention. Tou- annonçait, ou prétend que l'évaluation doit

tcfois on présume toujours la fraude contre être réduite. Il ne peut y avoir de difficulté

celui qui aurait fait assurer des effets déjà af- sérieuse, pour ce qui tient à la quotité du

fectés à un prêt , ou qui , ayant fait faire des chargement. La vérité prouvée , l'emporte sur

assurances sur un chargement assuré , n'au- tout ce qui a pu être dit. Le contrat ne sera «i«. <

rait pas, en délaissant aux assureurs, fait les donc valable que jusqu'à concurrence de la