III. EUÇTOURNE EN CAS DK PLUSIEURS ASSURANCES

quantité des objets chargés dans le navire. Le

lUD

ristourne peut alors être demandé par l'assuré, à moins que l'assureur ne prouve , contre loi, que cet assuré avait ou était censé avoir parfaitement connu que l'assurance excédait la véritable quantité des choses chargées, parce qu'en général la fraude ne se présume pas ; l'assureur ne peut opposer à l'assuré que, le voyage étant terminé , et le navire arrivé henreusement, il doit profiter de la chance, sous prétexte qu'il était probable , qu'en cas de perte , l'assuré n'eût pas excipé du ristourne. La question est plus délicate lorsqu'il s'agit de l'évaluation. On peut dire qu'il y a eu lieu à distinguer, selon que la police contient une simple évaluation déclarative faite par l'assuré, ou qu'elle porte que l'évaluation a été réciproquement faite et consentie. D'après ce que nous avons dit n° 870, cette distinction ne nous parait pas nécessaire. Dans l'un et l'autre cas, nous pensons que l'assureur a droit de prouver que les marchandises valaient moins qu'elles n'ont été évaluées. Seulement, les rôles sont changés , et c'est à lui qu'est imposée l'obligation de prouver l'excès d'évaluation qui dénaturait le contrat. Mais il ne faut point aussi perdre de vue ce que nous avons dit, n° 817, sur les circonstances qui rendent excusable et même légitime une évaluation supérieure à celle du prix matériel d'achat , et n° 87G , sur le droit qu'ont les juges de ne pas admettre une demande en réduction qui ne serait qu'une pure chicane et une injustice.

A ces exceptions près , si la demande en réduction parait fondée , l'assurance est réduite en. à la valeur véritable des choses chargées ; et "'* l'assureur ne reçoit , ou , s'il a reçu , ne conserve la prime que dans la même proportion. Mais il lui est dû demi pour cent sur le montant de la réduction. Par exemple, Pi "ire a assuré le chargement de Paul, évalué 10,000 fr., à 10 pour cent de prime : le ristourne réduit l'assurance à 8,000 fr. ; Pierre ne garantit la perle que jusqu'à cette somme ; il ne reçoit que 800 fr. de prime , et sur les 2,000 fr. de diflérence entre la valeur assurée et l'estima-

tion , il lui est dû 10 francs, demi pour cent de 2,000.

S III. — Du ristourne en cas de plusieurs assurances sur le même objet.

879. Nous avons vu, n09 707 et 795 , qu S des objets pouvaient être assurés par diverses personnes , chacune pour une somme distincte. C'est principalement dans ce cas, que le ristourne a lieu le plus fréquemment. Par exemple , un commerçant veut faire assurer 50,000 fr. sur les facultés de Ici navire ; il charge de cette opération , un courtier d'assurance , qui dresse la police et se procure des assureurs. Un premier garantit pour 10,000fr., un second , pour 8,000 fr., un troisième, pour 7,000 fr., et un quatrième pour 5,000 fr. Il se trouve que , sans qu'il y ail de fraude de la part de l'assuré, son intérêt dans le chargement ne monte qu'à 25,000 fr. : il y a doue lien au ristourne pour les 5,000 francs excédant.

Alors, il est important d'examiner comment les assurances ont été faites. Plusieurs personnes peuvent avoir assuré ensemble , par un engagement commun : dans ce cas , tous ces assureurs n'ont souscrit qu'une même assurance, et, d'après ce que nous avons dit n° 182, leur engagement n'est pas différent de celui qu'une seule personne aurait contracté. Il est réduit en masse , sauf à eux ensuite à se régler proportionnellement à leur intérêt.

Plusieurs personnes pourraient, comme nous venons de le dire , avoir donné des assurances séparées et successives , mais ayant la même date , ou d'après la règle présentée n° 705 , présumées être du même jour ; ou enfin ces assurances successives peuvent avoir des dates différentes.

Dans le premier cas chaque assurance est réduite proportionnellement, par voie de ré- ,.0B. sao. partition , au marc le franc. Dans le secon 1 cas . on a éçard à l'ordre de date des polices.