PART. ÏV. TIT. V. CHAI». I. SECT. I

gnécs, dégages de toute obligation , doivent solvabilité du failli, ou s'il s'était procure une

rendre la prime , ou ne peuvent l'exiger : seu- nouvelle assurance, ces réassureurs ou cau-

lcmcnt, ils reçoivent demi pour cent du mon- tions seraient placés au rang du failli,

tant de leur assurance, à titre d'indemnité. Si Ce que nous avons dit jusqu'ici, suppose

la première police ne suffit pas pour couvrir l'hypothèse où tout le débat relatif au ristourne

l'entière valeur des effets chargés , la seconde existe entre les divers assureurs successifs

subsiste jusqu'à concurrence de l'excédant , et d'une même chose; mais il pourrait arriver

ainsi de suite. qu'une personne, après après avoir fait assurer

Ces bases de réduction ne s'appliquant ses marchandises par un seul assureur, ccluiqu'au cas où les assurances de dates succès- ci se fît réassurer par diverses personnes , et sives sont pour des sommes déterminées : il qu'au moment du règlement, on s'aperçût que en serait autrement si elles avaient eu lieu l'assurance principale excédait la valeur des pour des portions aliquotes. Par exemple, un choses chargées ; ce qui, par conséquent, précommerçant a fait assurer, par une première senterait un déficit de valeur sur la masse des police, la moitié de son chargement, évaluée réassurances.

100,000 fr.; par une seconde, un quart, éva- Dans ce cas, la somme de déficit, qui donne

lue 50,000 fr.; et enfin, par une troisième, le lieu au ristourne , doit-elle être déduite pro-

dernicr quart, évalué aussi 50,000 fr.; la va- porlionncllemcnt sur toutes les réassurances,

leur effective du chargement total n'est que de ou doit-elle porter sur ces réassurances, dans

150,000 fr. : il y a lieu au ristourne pour un l'ordre de leurs dates, en commençant par la

quart sur chaque police. On sent aisément les dernière?

motifs de cette différence. En faveur de la première de ces deux opi-

Nous avons vu, n° 271, que si des choses nions, on peut dire que le contrat de rcassuassurées étaient vendues, les droits résultant de rance a pour objet de mettre le réassureur au l'assurance étaient compris dans la vente, et lieu et place de l'assureur primitif, jusqu'à conque la police subsistait au profit du nouveau currence delà somme réassurée ; de l'associer propriétaire. Il suit de là que les assurances ainsi à l'assureur primitif, et de lui transmettre qu'il aurait fait faire, dans l'ignorance des pre- une portion indivisible des risques que courmières, tomberaient en ristourne, si, jointes rait l'assureur primitif; qu'ainsi, lorsqu'il y a aux premières, elles excédaient la valeur des plusieurs réassureurs , la somme de ristourne effets assurés. dont est frappée l'assurance primitive , doit

être répartie sur chacune d'elles , sans égard

880. Les ristournes des assurances qui ex- aux dates, cèdent la valeur réelle des choses assurées, ont Mais il nous semble plus exact et plus conlieu quand même quelques causes étrangères forme aux principes , de faire opérer le risannuieraient les premières polices. Ainsi, la tourne sur les diverses réassurances succèsfaillite d'un assureur, premier en date, qui sives, dans le même ordre qu'il aurait lieu donnerait lieu à la résolution de la police, dans si , primitivement , les choses en risque avaient le cas prévu nos 828 et 864 , n'intervertit en été assurées par deux, trois, quatre assurien l'ordre que nous venons de tracer; le ris- reurs. La réassurance est, en elle-même et tourne n'aurait pas moins lieu à l'égard des par sa nature, une assurance véritable. Lorsderniers assureurs, comme si les premiers n'é- que les divers réassureurs sont instruits que taient pas devenus insolvables. L'assuré ne l'assurance primitive excède la valeur réelle pourrait même, dans aucun de ces cas, récla- des objets assurés , et qu'il y a lieu à un rismer, pour son découvert, le bénéfice des as- tourne, ils sont tous, à l'égard de celui qu'ils suranecs caduques. S'il s'était fait assurer la ont réassuré , dans la même position que s'ils

§ III. RISTOURNE EN CAS DE PLUSIEURS ASSUIUNt

.iraient assuré des choses qui lui apporte- règles expliquées plus haut ne sont point monaient ; et si ces choses se trouvent valoir dilîécs. moins que le montant des engagements qu'ils

ont pris envers lui, à des dates différentes , 882- L'application de ce qui vient d'être

la conséquence juste et naturelle doit cire (lit Pcul ^'lrc rcnduc sensible par quelques qu'il n'y avait plus matière à réassurer, à exemples, compter de l'instant où , soit une , soit plusieurs des réassurances , avaient atteint le chiffre de cette valeur véritable : à cet instant, il n'y a plus eu rien à réassurer, puisqu'il n'y a plus eu rien en risque ; dès lors , le ristourne doit frapper les réassurances , en commentant par la dernière et en remontant ainsi aux précédentes.

On ne pourrait s'écarter de ce principe , que dans le cas spécial où les réassureurs, au lieu de réassurer des sommes fixes, auraient réassuré dos quotités, par exemple, le cinquième, le quart, le tiers, dans la chose primitivement assurée.

8<S1. Nous avons vu , n03 7G0 et 851, que si on avait fait assurer une partie aliquolc, par exemple, la moitié, les trois quarts d'une chose, le reste formait un découvert pour lequel l'assuré était réputé son propre assureur. Il pourrait se faire que l'évaluation donnée à la totalité de cette chose, étant erronée , il y eût lieu au ristourne. Il est évident qu'on y procéderait , comme si la chose avait été assurée en entier par plusieurs assureurs.

Nous avons vu également, n°* 760 et 770, qu'en vertu de la clause de faire échelle, Tassure avait droit de faire des déchargements 6t rechargements en route ; et il peut arriver que, par l'effet de ces opérations, les objets assurés ne se trouvent plus être en quotité ou m valeur égale à ce qui a •'•lé assuré. A chaque déchargement, le risque est censé avoir été diminué proportionnellement, dans l'intérêt de chaque assureur, quelle que soit la date des polices. Il en serait autrement, si la valeur du chargement avait été inférieure dans le principe au montant total des assurances ; i dans ce cas, il y a lieu au ristourne, à l'égard des dernières, jusqu'à duc eoiiuineuce, et les

Premier exemple.

Par une première police, Pierre tait assurer sur le corps d'un navire 10,000fr.

Par une seconde police, il fait assurer sur corps et facultés 20,000

Par une troisième, il fait assurer sur facultés 10,000

Total 40,000 fr.

Son intérêt se trouve, quoique sans fraude de sa part, D'être sur le corps que de. . 10,000fr.

Et sur facultés, que de 10,000

Total de ce qui a été exposé aux risques 20,000 fr.

La première police subsistera en entier, et embrassera tout l'intérêt de Pierre, sur le corps du navire ; la seconde police absorbant l'entier intérêt qu'il avait sur les facultés , l'autre moitié de cette seconde police et la troisième seront caduques et tomberont en ristourne.

Second exemple.

Par une première police , Pierre (ait assurer sur corps et Incultes 20,000 fr.

Par une seconde, il fait assurer

sur corps \ 0,000 fr.

Total ' no, (ion

Son intérêt sur le corps est de 20,000 fr. ; et il n'a rien sur les facull

La première police subsistera en entier, el h seconde sera caduque.

Troisième exemple»

Par une première police, Pierre fait assurer sur facultés 10,000fr.

Par une seconde, il lut assurer sur

Il par une troisième, sur corpi et facultés 20,000

Total 40,000 fr.

Il n'a chargé aucuncmareliandi><\ mais sa par: dans le corps du nsfire est de 30,000 frai 1 1 première police duqne; les deux

aiu ni valables pour la totalité, puisqu'el-

les n'excèdent pas 30,000 fruucs.